AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'inspecteur du recouvrement a constaté que I'[4] emploie des masseurs kinésithérapeutes en qualité de salariés à partir de 2013, l'association a également conclu des conventions de partenariat avec des
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