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20 résultats pour « masseur kinésithérapeute travaillant dans une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Nous vous rappellons qu'en votre qualité de Masseur Kinésithérapeute, votre fiche de poste prévoit l'exécution des missions suivantes : - ' le masseur kinesithérapeute réalise sur prescription médicale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef803029105dbedbf6e

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'inspecteur du recouvrement a constaté que I'[4] emploie des masseurs kinésithérapeutes en qualité de salariés à partir de 2013, l'association a également conclu des conventions de partenariat avec des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01125

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., masseur kinésithérapeute, a conclu avec la société Axium kinésithérapie le 26 avril 2004 un contrat d'assistanat de kinésithérapie libérale ; que la cour d'appel a déclaré que cette convention était

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] [Z] médecin qu'au début de la crise sanitaire et compte tenu du manque de masques chirurgicaux disponibles, 'les recommandations dans l'enceinte de la clinique était le port du masque chirurgical pour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107992_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

méconnaît les dispositions de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - elle méconnaît les directives du 4 avril 2001 relative à la conduite d'essais cliniques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6979d639cdc6046d47f577cc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 213 CPAM DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] n'a pas constitué avocat CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09796

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à l'époque, l'IRM cervicale réalisée le 06.03.2020 ne montrant que des lésions très discrètes d'arthrose qui n'expliquent pas le tableau clinique actuel.'

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588f5835300816d814d0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [H], masseur kinésithérapeute, en qualité d'expert judiciaire. Aux termes de son rapport déposé le 16 novembre 2023, M. [H] a fixé à 20% le taux d'IPP de la victime.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01091

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

travailler à temps partiel en qualité de chirurgien dentiste par Languedoc mutualité-Union d'oeuvres sociales mutualistes à compter du 20 juillet 1995, puis à compter de 2004 au profit de la société Cliniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00294

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Mme [O] tiré de l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de la non-conformité de l'article 12 I de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 imposant une obligation vaccinale aux salariés travaillant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603378d3532fec2cf66dcade

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

torticolis, a procédé le 9 février 2004 sans succès à des manipulations, et a prescrit parallèlement un traitement médicamenteux ; * le docteur [Z] [E], revu le 19 février 2004, a adressé Mme [L] [K] à un masseur-kinésithérapeute

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107327_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par décision du 15 septembre 2021, la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble a suspendu de ses fonctions sans traitement Mme B, masseur-kinésithérapeute, à compter du 15 septembre

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d17dcdc6046d4789be6d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Examen clinique : taille 1,68 cm, poids 76 kg, marche talons et pointes possible, limitation de l'accroupissement en deux moitiés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007687_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il n'est par ailleurs pas établi, par la seule production d'une convocation, du 7 mars 2013, à une épreuve d'admissibilité pour la reconnaissance de l'équivalence d'un diplôme de masseur-kinésithérapeute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200331

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

représentant donc 17 heures de travail, avant le contrôle litigieux qui portait sur une période ancienne et au cours de laquelle aucune mise en garde ne lui avait été envoyée ; qu'il a ajouté que, travaillant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adebb40ec8318f31c4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En dernier lieu, le lundi 18 janvier 2016, entre 11h45 et 19h28, vous avez effectué un transfert en masse de 256 mails professionnels'. M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la salle de bains de Monsieur [Y] • A ce jour et sauf découverte thérapeutique révolutionnaire, il y aura nécessairement des phases évolutives plus ou moins rapides dans le sens de l'aggravation clinique

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Nous sommes ainsi soumis au Référentiel MASE (Manuel d'Amélioration de la Sécurité en Entreprise), qui impose notamment, par le biais d'audits, que nous respections diverses obligations, notamment celle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afd54486ef05df302413

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Dr [R] a dit : « Il t'a enlevé ton masque, il t'a touché. » Compte tenu de l'agression, le Dr [F] s'est fait remplacer pour sa garde par le Docteur [H].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67bbaca9bf26379030648

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Dr [X] a dit : « Il t'a enlevé ton masque, il t'a touché. » (Pièce n°33).

Source officielle