l'origine des bijoux et la présence d'un testeur de moissanite, il y a lieu de regarder Georges X... convaincu des faits reprochés qui caractérisent exactement le délit d'escroquerie imputé, les manoeuvres

X... et accueilli la demande de Mme Z..., alors que, d'une part, ayant constaté que cette conductrice sortait d'un parking privé et effectuait une manoeuvre à gauche sur le boulevard sur lequel M.

aux motifs que le consentement des victimes qui se trouvaient en état d'ivresse a été vicié au moment où ils ont apposé leurs signatures sur les chèques ou les facturettes de cartes bleues par les manoeuvres

perturbatrice de la circulation pour les autres usagers, doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger pour eux, dans un temps suffisamment bref et après les avoir avertis de sa manoeuvre; que le fait

du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que les manoeuvres

Z... au moment où il s'est engagé sur la route pour effectuer sa manoeuvre ; qu'en effet, il résulte des déclarations de Jacques X...

frauduleuse de sa part, dès lors que l'auteur de l'incendie n'ayant pas été identifié il n'est pas établi que ce tiers ait été l'auteur de l'incendie ni même son complice et, partant, que la manoeuvre

frauduleuses différentes selon les époques et les versements mais par des manoeuvres frauduleuses similaires, répétées et exécutées sur la victime sur une longue période, et qui, seules, ont entraîné

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ; "au motifs que les requérants invoquent des manoeuvres

les mises en demeure de payer des honoraires adressées en 1997 et confirmées en 1998 ne sauraient être constitutives d'escroquerie, de telles démarches, même non justifiées, ne constituant pas des manoeuvres

frauduleuses, sans préciser la date à laquelle la partie civile lui avait remis des fonds, et sans permettre ainsi de s'assurer que les prétendues manoeuvres frauduleuses avaient précédé la remise de

mais sur une présomption de manoeuvre tirée de l'importance (deux salariés) du recrutement effectué à la suite de la réunion en cause, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ;

frauduleuses pratiquées par l'autre partie au contrat, si bien qu'en annulant le contrat de crédit-bail sur le fondemant de manoeuvres résultant de la présentation de documents par le vendeur, tiers au

A... ait conduit son véhicule de manière rectiligne n'empêchait pas qu'en raison du taux d'alcoolémie fort élevé, il n'avait pas eu le comportement adéquat face à la manoeuvre du camion et qu'en cas de

frauduleuses, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil ; 3 ) que le dol pour être caractérisé suppose l'existence de manoeuvres pratiquées par

frauduleuse qui a permis aux inculpés de percevoir de la compagnie d'assurances une somme qui ne leur était pas due ; "alors que pour que soit caractérisé le délit d'escroquerie, les manoeuvres du prévenu

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'escroquerie par usage de manoeuvres

et qui aurait entaché de nullité le contrat de travail, alors, selon le moyen, que : 1 / selon l'article 1116 du Code civil, le dol n'est une cause de nullité de la convention que lorsque les manoeuvres