[L] en qualité de « délégué syndical central gérants mandataires non salariés » et M.

mandataires non-salariés peut désigner un délégué syndical national gérant mandataire non salarié (...)'' ; qu'il en résulte que dans le périmètre des gérants mandataires non-salariés, le délégué syndical

Soixante-neuf courtiers-mandataires (les courtiers-mandataires), refusant cette proposition, ont alors saisi un tribunal en réparation des préjudices causés par différents manquements imputés à la FDJ.

Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Sur les premier et second moyens du pourvoi de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

le mandant et le vendeur présenté par le mandataire, de sorte que, ladite vente ayant été conclue, la pleine rémunération du mandataire selon les modalités stipulées au contrat était due, sauf faute du

[A] [U], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 4], 2°/ à M.

l'aval avait été réellement donné ; qu'en retenant l'apparence d'un engagement personnel du mandataire, sans rechercher si la CRCAM avait pris les précautions élémentaires pour s'assurer que le mandataire

D... en qualité de mandataire judiciaire ; que, le 24 juillet 2012, les associations [...] , [...] et [...]

Robert Y..., ès qualités de mandataire de la société Delta-Stahl, demeurant Carl Z... X... 26, ...

À défaut de logement gratuit, les gérants mandataires non-salariés recevront une indemnité compensatrice et forfaitaire négociée paritairement.

à verser au mandataire une indemnité compensatrice forfaitaire égale au montant de la rémunération fixée audit mandat ; que cette clause signifie que le mandant s'oblige à appeler le mandataire à l'acte

Jim B..., mandataire, et renvoyé M.

un "plan de tournée", document comportant des directives, que les sorties de production-c'est à dire les visites des prospects-sont effectuées par l'agent mandataire en compagnie et sous l'autorité de

attaqué ; qu'en se contentant d'énoncer que la société Ishwar connaissait la situation du mandataire pour justifier sa décision, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le tiers n'avait pas commis

[J], en qualité de mandataire judiciaire.

Y... était intervenu à l'acte en qualité de mandataire liquidateur représentant le cédant, M.

Le mandant fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes du mandataire, alors « que le mandataire répond des fautes qu'il commet dans sa gestion et doit rendre compte de celles-ci à son mandant ; qu'en

X... avait la double qualité de mandataire de CETRA, assuré et de mandataire apparent de l'EFM, représentant des assureurs, ce dont il résultait qu'il n'était pas possible de prouver s'il avait détourné