AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(le vendeur) a confié à la société Régie foncière Riegert (l'agent immobilier) un mandat non exclusif de vente d'un appartement ; que, le 17 décembre 2012, elle a, par l'entremise de l'agent immobilier

Z... un mandat non exclusif de vente d'un appartement pour le prix de 5 880 000 francs ; qu'après que diverses annonces aient été publiées tant par Mme A... que par son mandataire, ce dernier offrant

(le vendeur) a confié à la société Sirguey immo espace vision (l'agent immobilier), un mandat non exclusif de vente d'une durée de trois mois, portant sur un immeuble au prix de 600 000 euros et stipulant

Le 10 avril 2014, les consorts [U] ont donné mandat non exclusif de vente du bien à la SARL Cabinet N&H Immobilier au prix de 268 000 euros dont 18 000 euros de frais d'agence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juin 2019), le 29 février 2012, la SCI Vers le futur (la SCI), ayant pour associées et cogérantes Mmes M... et K..., a confié à la société [...] un mandat non exclusif

non exclusif de vente de son officine de pharmacie pour le prix de 9 000 000 de francs, la rémunération de ce mandataire étant fixée à 5 % hors taxes du prix de vente; que par l'intermédiaire de cette

lors que les vendeurs sont ceux visés dans la promesse de vente, à savoir Monsieur et Madame X... et que les signatures portées au mandat sont les mêmes que celles figurant au compromis, soit Madame X.

non exclusif de vente conclu par M.

* * * Le 30 juillet 2009, Monsieur X... a confié un mandat non exclusif de vente à la société par actions simplifiée SOPREGIM ayant pour objet un bien immobilier situé dans la résidence les

Y..., agent immobilier, un mandat non exclusif de vente d'un ensemble immobilier ; que, faisant valoir que M.

non exclusif de vente, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés des premiers juges, que les deux agences immobilières ayant fait visiter le bien aux époux [O] et reçu de ceux-ci une offre

non exclusif de vente de sa licence IV ; qu'après que l'agent immobilier ait présenté plusieurs acquéreurs à sa cliente, la commune, exerçant son droit de préemption, a acheté l'ensemble des biens ;

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant donné à la société d'aménagement, de financement immobilier (Safi) un mandat

; Attendu que le 23 octobre 1995, la société Branche a donné à la société Gestrim pour trois mois renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 23 juin 1996 un mandat non exclusif de vendre un fonds

X... avait également donné mandat non exclusif de vente ; Attendu que pour condamner le vendeur à payer à l'agence immobilière Abondance Immobilière l'indemnité forfaitaire de 5 % du prix de vente qu'elle

non exclusif de vente de sa propriété pour le prix de 1.300.000 francs ; que la rémunération de l'agence immobilière mise à la charge du vendeur était fixée à 100.000 francs, taxe à la valeur ajoutée