Georges Hubert Y... en détention provisoire en relevant que celui-ci, demeurant une grande partie de l'année aux Etats-Unis, une "simple mesure de contrôle judiciaire" est insuffisante pour garantir son maintien

pénale, la détention provisoire doit rester exceptionnelle et cesser lorsque le contrôle judiciaire est suffisant; que l'empêchement de toute pression sur la victime et les témoins, ainsi que le maintien

qu'ils ajoutent, eu égard aux condamnations déjà subies par Daniel X..., notamment pour vols, que la détention est l'unique moyen de prévenir la réitération des faits reprochés et de garantir son maintien

Elle demande de déclarer son appel suspensif et d'ordonner le maintien à la disposition de la justice de Monsieur [B] [F] jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, et sur le fond, d'infirmer ladite ordonnance

Z... à ne pas se présenter devant ses juges, ses garanties de représentation sont insuffisantes pour assurer son maintien à la disposition de la justice et sa comparution à tous les actes ultérieurs de

dommages causés par l'infraction, des restitutions et des amendes, l'arrêt énonce qu'au regard de l'ensemble des agissements reprochés à l'appelante, qu'elle a reconnus, il est nécessaire de garantir son maintien

X..., d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés et pour lesquels il a été condamné en première instance ; que la chambre de l'instruction ajoute que son maintien en détention s'impose pour prévenir

mises en examen, dont les versions sont parfois contradictoires, certains d'entre eux ayant donné des indications intéressantes pour l'enquête et des interpellations étant à prévoir, de garantir le maintien

juridiction criminelle » et que « la perspective de l'échéance des voies de recours, étant observé que le pourvoi en cassation constitue une voie de recours extraordinaire, nécessite la certitude du maintien

de dissimuler sa véritable identité ; que les faits sont graves ; que la détention provisoire est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par ses agissements et pour garantir son maintien

mutuelle, et « constaté » que les époux « ne demandent plus de statuer sur le maintien de la mutuelle » AUX MOTIFS QUE concernant la mutuelle, les parties ne sollicitent plus le maintien de cette disposition

trouble grave et toujours actuel causé par les infractions de cette nature, en éviter le renouvellement, l'inculpé ayant été condamné à de multiples reprises pour des faits semblables et assurer son maintien

peut utilement soutenir que l'infraction de faux ne serait pas constituée à défaut de préjudice, alors que d'une part, de son fait, Z... a exposé des frais élevés pour obtenir que le bailleur lui maintienne

ayant révoqué son contrôle judiciaire, Naceur X... ne fournit aucun élément nouveau à l'appui de sa demande ; qu'en l'état, l'incarcération de Naceur X... constitue l'unique moyen de garantir son maintien

UN ACCORD DE MAINTIEN DES ANCIENNES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CAMPING

un pourvoi contre l'arrêt de mise en accusation, énonce que la détention de l' accusé, né au Congo, où ses parents sont domiciliés, et de nationalité congolaise, est l'unique moyen de garantir son maintien

désigné la cour d'assises de Paris pour connaître de cet appel ; que la détention provisoire d'Eric X... est l'unique moyen : - " de prévenir le renouvellement des infractions et de garantir son maintien

ACCORD COLLECTIF ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF au maintien de certaines dispositions du statut collectif des établissements PBE de la Société Philanthropique