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48 440 résultats pour « magistrat du siège placé après du premier président »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

que l'ordonnance du président soit portée à la connaissance du juge d'instruction dessaisi ; que pour permettre au président de s'entourer des éléments d'information nécessaires et d'aviser un magistrat

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01109

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa5cdc6046d479bc85b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f7dcdc6046d47110f70

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

administrative le 21 mai 2026 à 10h23, enregistrée sous le N°RG 26/2545 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d9dd74cdc6046d47d951ea

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le 07 avril 2026 à 17h14, enregistrée sous le N°RG 26/01702 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a11382dcdc6046d47a662a6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

administrative le 19 mai 2026 à 08h31, enregistrée sous le N°RG 26/02501 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f57cdc6046d47933a91

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba62cdc6046d47e947f8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le 29 mai 2026 à 08h56, enregistrée sous le N°RG 26/2683 présentée par M. le Préfet du Gard ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68d4cdbd653faf0d09392aa4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

le 19 septembre 2025 à 12h47, enregistrée sous le N°RG 25/04551 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 20 Septembre 2025 à par le magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc30cdc6046d47571339

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba6acdc6046d47e94879

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le 30 mai 2026 à 15h08, enregistrée sous le N°RG 26/02715 présentée par M. le Préfet des Hautes Alpes ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1a7331cdc6046d47748a45

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

le 27 mai 2026 à 11h05, enregistrée sous le N°RG 26/02614 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113842cdc6046d47a6643d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

administrative le 17 mai 2026 à 08h15, enregistrée sous le N°RG 26/02448 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2026 à 11h34 par le magistrat du siège du tribunal

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CA

Rétention_recoursJLD

69d73f9bcdc6046d479bc7a7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

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CA

Rétention_recoursJLD

6a044f92cdc6046d4793400e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le 30 avril 2026 à 12h11, enregistrée sous le N°RG 26/2223 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 01 Mai 2026 à 15h29 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

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CA

Rétention_recoursJLD

6a167f6fcdc6046d47110e42

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

le 23 mai 2026 à 14h53, enregistrée sous le N°RG 26/2586 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 24 Mai 2026 à 13h17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e70689cdc6046d47fa0a8d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Georges GAIDON, Président de à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire

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CA

Rétention_recoursJLD

6a113827cdc6046d47a66247

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Président Ordonnance du 22 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels

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CA

Rétention_recoursJLD

6a044f9ccdc6046d479340ec

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le 27 avril 2026 à 10h32, enregistrée sous le N°RG 26/02145 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 28 Avril 2026 à 15h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f5bcdc6046d47933ae1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

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