À la suite d'un contrôle effectué au siège de la société [1], ayant pour objet social l'achat et la vente d'ouvrages et bijoux en métaux précieux, ladite société et ses gérants successifs, Mme [F] [J]

Il a prononcé une pénalité proportionnelle d'un montant d'une fois la valeur des marchandises, soit 3 203 105,41 euros, et la confiscation des ouvrages en métaux précieux saisis. 9.

entouré d'un contour en métal précieux perlé ou lisse, qui est devenue iconique. 2.

du 28 mars 2000, qui, pour infraction à la législation des contributions indirectes, l'a condamné à 25 amendes de 100 francs, à des pénalités fiscales et à l'interdiction d'exercice du commerce des métaux

... a été verbalisé le 23 juin 2015, pour un stationnement très gênant de son véhicule, au n° 46 de la [...]                  , sur un emplacement réservé aux véhicules de transports de fonds ou de métaux

La société [2] ([2]), gérée Mme [D] [B], avait pour objet social l'achat et la vente d'ouvrages en métaux précieux. 3. La société [3] (la société [3]), gérée par Mme [B] et M.

[G] a signé une demande d'ouverture de compte auprès de la société CMF North America proposant des placements sur le marché des devises (Forex) et des métaux précieux. M.

que la société X... précision (société X...) a déposé, le 31 janvier 1996, la demande d'enregistrement n° 96 608 998 portant sur la marque "Fred X..." pour désigner en classe 14, divers produits en métaux

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 6 février 1989), que la société Suissor acceptait de reprendre à ses clients, chirurgiens-dentistes et prothésistes dentaires, des déchets de métaux

Il s'agit, en pratique, des articles suivants : (...) déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux, y compris les objets destinés à la fonte ; les autres objets en métaux

I-A § 20) ; - articles d'orfèvrerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, y compris les ébauches et articles incomplets.

Z... a déclaré y détenir une somme de 69 000 euros en espèces et 21 kg de bijoux en or, les douaniers ayant consigné le tout, et a produit des documents destinés à justifier de l'origine du métal précieux

PRECIEUX, dont le siège est situé 8 rue Lafont à Marseille (13006) ; la SA LABORATOIRE ET FONDERIE DE METAUX PRECIEUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2007 par lequel la cour

Y... , poursuivi devant la juridiction de proximité pour stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, a fait valoir, sur le

La SARL (société à responsabilité limitée) Le Comptoir Toulousain des métaux précieux exerce une activité d'achat - vente d'ouvrages en métaux précieux et de tous objets de collection liés au domaine de

Considérant que le syndicat des négociants indépendants en métaux précieux, le Syndicat national des changeurs et auxiliaires financiers, ainsi que dix entreprises qui ont pour activité le négoce de métaux

D'une part, la taxe sur les métaux précieux, qui n'est due que par les personnes qui vendent dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé des métaux précieux ou des objets d'art, ne présente pas