de révélations ou imputations diffamatoires portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne menacée ; qu'en l'espèce, à aucun moment, tant dans le message téléphonique du 3 juin adressé

[I] du chef de harcèlement moral par conjoint suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, en considérant à tort que les multiples messages téléphoniques envoyés par le prévenu à la plaignante avaient

pour déclarer Bernard X... coupable de menaces de mort réitérées à l'encontre de Maryline Y..., sur l'attestation de Me Z... qui aurait entendu le prévenu menacer verbalement cette dernière, sans constater

[R] ; qu'ainsi, le prévenu s'est bien rendu coupable de diffusion du message contenant des menaces de mort envers la partie civile, par l'intermédiaire du site dont il était le responsable et l'administrateur

dispositions plus favorables concernant le travail dominical, les jours fériés et la prime d'ancienneté", la cour d'appel, qui n'a caractérisé ni difficultés économiques actuelles ou prévisibles ni menace

[F] avait proféré des menaces sur la messagerie téléphonique d'une autre salariée de l'entreprise après que celle-ci eut rapporté à sa compagne des propos qu'il lui aurait tenus concernant

que la menace soit directement adressée à son destinataire ou lorsqu'elle a été annoncée à un tiers, que son auteur savait ou ne pouvait ignorer que la menace parviendrait à la connaissance de la ou des

du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe X... devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'extorsion d'un engagement ou d 'une signature par violence, menace

X... soulignait que, depuis 1986, Mme Y... avait adopté un comportement financier déraisonnable mettant en péril les finances du ménage ; qu'il avait ainsi été contraint de supprimer la procuration que

; que la suggestion de la prévenue selon laquelle il s'agirait d'un message informatif n'est qu'une hypothèse non démontrée ; que si les gendarmes ont pu retranscrire le message vocal de 16 heures 43

X... avait commis une faute grave justifiant son licenciement ; qu'en statuant autrement, elle a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; d'autre part, que le message du 21 décembre 1993 qui se borne

coupable d'imputations diffamatoires envers X..., a dit que Gilles Ménage a, sur le fondement des articles 29 et 32 susvisés, commis une faute préjudiciable à ce dernier et, en répression, l'a condamné

et de devoir suivre un traitement contre la dépression ; qu'en même temps, toujours dans le cadre de ce changement de comportement, il avait adressé à Anne-Sophie, sur son téléphone portable, des messages

ne lui permettait ni d'user d'un stratagème afin non seulement d'accéder mais de se maintenir dans la messagerie, ni d'utiliser le contenu des messages dont il a pu prendre connaissance pour s'en servir

F..., directeur général de la société Mobilitis recevait des messages d'insultes ; M.

l'existence d'un harcèlement, tels que des retards dans le paiement des salaires, des changements d'horaires incessants sans délai de prévenance, le retrait du travail d'esthéticienne pour ne faire que du ménage

plastiques solides ; que ce règlement doit seul s'appliquer ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que la commission européenne considère que les déchets de plastique provenant des déchets ménagers

relevé que le bailleur avait été informé que l'épouse avait quitté l'appartement, et dès lors qu'elle n'était pas saisie d'un moyen fondé sur le caractère ménager de la dette due pour l'occupation des