des immeubles, anciennement Lune Hôtel et Le Relais du Griffon, portaient mention de leur destination de logements à usage locatif ; qu'en retenant que l'aménagement de logements d'habitation constituait

X... a vendu le 7 octobre 1999 un hôtel particulier lui appartenant à Rueil-Malmaison au prix de 9. 000. 000 F (1. 372. 041 euros) ; il précise dans ses écritures qu'au cours de la procédure de divorce

et observe qu’elle présente, elle aussi, des termes de comparaison de location comprenant également un droit au bail.

alors constituée ; qu'à cause des dettes importantes envers la CADEC, l'hôtel a été mis en vente puis revendu à la SCI Punta Mare précitée en avril 1997 ; qu'à la même époque, la SARL Le Miramar a vendu

Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers locaux ou dépendances ; "aux motifs que, d'une part, la société Locovelo ne mentionne aucune vente

, il résulte de l'état des lieux de sortie, « la hotte aspirante est déposée et les éléments composant la cuisine sont encrassés et sales. » une photo illustre la hotte posée au sol.

, achat, location et projection de tous films, de vente de confiseries, crèmes glacées, boissons, ainsi que de publicité sur écran, vente de tous objets se rapportant au cinéma, d’exploitation d’un bar

différents ce qui serait de nature à justifier un mesurage contradictoire, que par ailleurs, pour la partie “hôtel”, les experts, quand bien même ils ont tous deux recouru à la méthode hôtelière pour

B..., ès qualités de ce qu'ils s'associent au pourvoi de la société Hôtelière Miramar et des SCI Des Vagues et Les Vagues ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1997), que la société Hôtelière

38 24/05/02 Locatou RN 7, 38 Salaise s/Sanne Réglement d'une location de matériel de chantier avec chèque ss faux nom Toulouse 31 13/05/02 Banque Accord, 4/6 rue Jeanne Maillote, 59 la Madeleine Ouverture

du pick-up, survenue au mois de septembre, un véhicule Chevrolet pris en location par la société Géocalive ; que le coût de la location de ce véhicule, livré le 2 octobre 2012, a été enregistré sous le

au mois, ainsi que d'équipement communs ; que, d'après son extrait K bis, l'activité de la société La Pomone est : « la location de chambres, salles de réception aménagées, rganisation, animations de

de tous produits au 01/07/1999 aux Boutiques du Centenaire à 24620 Les Eyzies et y employer à compter du 02/11/1999 un salarié ; que la société DEP DEP a déclaré employer au 02/11/1999 un salarié dans

de tous produits au 01/07/1999 aux Boutiques du Centenaire à 24620 Les Eyzies et y employer à compter du 02/11/1999 un salarié ; que la société DEP DEP a déclaré employer au 02/11/1999 un salarié dans

, et 37 000 euros de location immobilière ; que les locaux du Star Club, siège de la Z..., [...]                    , où M.

. ; au demeurant, le droit à commission n'est ouvert au travailleur courtier indépendant que dans la mesure où il a fait réaliser une ou des ventes au propriétaire des oeuvres d'art ; il résulte de la

condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et 40 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits