CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 368 résultats pour « liste nationale des experts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200627

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[C] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Architecture - ingénierie » (C-01.02). 2. Par décision du 2 décembre 2022, contre laquelle M.

Source officielle

Page 1 sur 1319

Suivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201023

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Brevets » (E-9.1). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201034

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Odontologie « (F-06.01). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100591

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

de ladite Cour d'une demande tendant à suspendre provisoirement de la liste nationale des experts M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200616

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique Santé - Médecine, spécialité « Cardiologie » (F-01.06). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200628

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[P] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « chirurgie orthopédique et traumatologique » (F-03.05). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201032

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [F] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Chirurgie Gynécologie Obstétrique » (F-03.09). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201157

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Estimations immobilières ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200754

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « architecture - ingénierie » (C-01.02). 2. Par décision du 2 décembre 2022, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201156

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique Agriculture-Agro-alimentaire-Animaux-Forêts, spécialité « Estimations foncières ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201022

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Modèles-Dessins » (E-9.3). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201029

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [U] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue roumaine » (H.1.8.9) et « traduction en langue roumaine » (H.2.8.9).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201026

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [S] [H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue portugaise » (H.1.8.8) et « traduction en langue portugaise » (H.2.8.8

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200710

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[I] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) en « langues anglaises et anglo-saxones

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201159

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

T... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Monuments historiques ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200741

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Interprétariat -Traduction » spécialité « Traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes (anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201158

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique médecine, spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200899

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[V] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « psychologie de l'adulte » (F-07.01) et « psychologie de l'enfant » (F-07.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201401

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

W... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Explosion - incendie » (C-01.09). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201161

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Q... a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Chirurgie digestive ». 2.

Source officielle