CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 254 résultats pour « liquidation judiciaire de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ecd5801467741b9ef

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Fourment et Nicole Y... ont été déclarés coupables ont été commis avant juillet 1981 soit avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1986, de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation

Source officielle

Page 1 sur 3413

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00436

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise le 7 juillet 2015, a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00220

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise le 7 juillet 2015, a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8aa

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

A..., mandataire-liquidateur de M. Y... Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00313

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Olivier Y..., domicilié [...]                        , pris en qualité de mandataire liquidateur de B...

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3c8

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Z..., embauché le 14 mai 1992 par la société Simep, a été licencié le 19 mars 1998 à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise ; que, se prévalant de la Convention collective nationale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200075

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société [6], liquidateur judiciaire de l'entreprise utilisatrice, est intervenue à l'instance de cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300116

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la résiliation du contrat n'était intervenue que le 24 juin 2008, date de l'ouverture de la liquidation judiciaire de l'entreprise, la cour d'appel,

Source officielle
CC

soc

613724c9cd5801467741859a

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., avec effet au 1er février 1994 ; que le 14 janvier 1994, ce dernier a été nommé administrateur et directeur général ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300191

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Sont intervenues à l'opération : - la société JL construction (l'entreprise), désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Axa France IARD, pour divers lots, - la société VL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758368

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE CONNECTION, dont le siège est ... et tendant à l'annulation du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation

Source officielle
CC

civ2

61372470cd5801467741583f

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

le fondement de l'article 595, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile à l'encontre d'un arrêt du 13 avril 1995 qui avait confirmé le jugement d'un tribunal de commerce ayant prononcé la liquidation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300676

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

auprès de la société MMA IARD, par la société Construire en Bretagne (CEB), dépendant de la société Constructions Le May, assurée auprès de la SMABTP ; qu'après interruption du chantier, placement en liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a724cdc6046d47d56159

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a75acdc6046d47d56578

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a775cdc6046d47d5680f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1def0cdc6046d478ad9ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300323

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Après mise en liquidation judiciaire de l'entreprise en charge du lot gros oeuvre, la société Orcom a été chargée de terminer ce lot. 2.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b85

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

location-gérance du fonds de commerce de remise en forme sous l'enseigne "Odyssée" et qui, dès le mois de février 1996, a connu des difficultés financières, a néanmoins continué jusqu'au prononcé de la liquidation

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414fa1

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

mandataires à la liquidation judiciaire des entreprises (la Caisse), assurée auprès de la société Axa France (la société Axa), a payé certaines sommes, correspondant à des fonds non représentés, aux créanciers

Source officielle