CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 772 résultats pour « liquidation judiciaire de celui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a3cd580146773ff7cd

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

X... et prononçant la liquidation judiciaire de celui-ci et a arrêté le plan de continuation de l'entreprise, rejetant ainsi les conclusions de M.

Source officielle

Page 1 sur 3689

Suivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200004

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[D] [J] , domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00341

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Z..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d183

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d16

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

X... de reprendre la société MH Industries placée en liquidation judiciaire ; que celui-ci ayant refusé de confirmer l'achat par acte authentique, Mme Y..., liquidateur judiciaire, a saisi en référé le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100648

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

D..., antérieurement à la vente, a été étendue à la SCI, la vente déclarée inopposable à la liquidation judiciaire de celui-ci et le bien acquis par Mme Z... réintégré dans le patrimoine de la société

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677404004

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Fabrice A..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de M. B..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : M. Bézard, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200241

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db4b

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200442

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

M... en qualité de liquidateur judiciaire de celui-ci ; Attendu que MM.

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff614

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Z... de Moro Giafferi, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00048

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[G], puis le liquidateur à la liquidation judiciaire de celui-ci, afin d'être autorisée à se retirer de la société, d'obtenir la désignation d'un expert pour fixer la valeur de rachat de ses parts, de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300025

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En cours d'instance, à la suite de la liquidation judiciaire de M. [B], M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

H..., un jugement du 11 septembre 2012, auquel étaient parties cette société et le débiteur, a prononcé la liquidation judiciaire de celui-ci et désigné celle-là en qualité de liquidateur, en fixant à

Source officielle
CC

comm

61372436cd58014677413a19

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

d'une créance à exécution successive pratiquée à l'encontre de son titulaire avant la survenance d'un jugement portant ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire de celui-ci ne poursuit

Source officielle
CC

comm

6079d3bd9ba5988459c598db

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Egée Normandie

Source officielle
CC

comm

613724d2cd58014677418a4c

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X... était le dirigeant, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de celui-ci ; que le liquidateur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 28 avril 2005 qui

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

60794cc79ba5988459c46f05

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

X..., liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412eef

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

ont été ouvertes à l'encontre des deux sociétés, puis converties en liquidation judiciaire le 16 décembre 1997, M.

Source officielle