, l'intégralité d'un préjudice qu'il ignorait totalement au moment de la commission du recel qui lui est reproché ; qu'il sollicite la limitation de la solidarité à la somme de 2 560 francs ; qu'il résulte

000 francs le montant de l'amende douanière ; " aux motifs adoptés qu'il y a lieu de condamner les prévenus à verser une amende de 5 000 francs au titre de l'article 414 du Code des douanes, de limiter

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité la solidarité entre MM.

P. solidairement avec T.

de X... et des époux Y... à payer la totalité des sommes détournées au préjudice de la société France Auto et des dommages-intérêts, et limité la condamnation solidaire à la somme de 57 023 francs pour

Il soutient que, par une décision du 15 mars 2023, il a procédé au réexamen du dossier de Mme A et a limité sa solidarité à la fraction des impositions sur le revenu des années 2018 et 2019 calculées sur

, sans que le juge ne puisse limiter cette solidarité en considération du degré d'implication de chacun des prévenus ou de la nature de leur participation à cette opération globale ; qu'en l'espèce, par

C..., en ce que ledit jugement n'avait pas repris la limitation de sa solidarité à la somme de 75 000 euros due en réparation du préjudice matériel occasionné, alors que cette précision avait été mentionnée

, sans que le juge ne puisse limiter cette solidarité en considération du degré d'implication de chacun des prévenus ou de la nature de leur participation à cette opération globale ; qu'en l'espèce, par

avec Marcel X... et Thierry Z... à payer une amende douanière de 26.892 euros et a limité la solidarité à 13.446 euros pour Marcel X... ; "aux motifs que "les douaniers ont découvert 33 cartons de

rappelé qu'Harry X..., Laihla A...et Fatma B..., épouse A..., ont été déclarés coupables de recel de vol, a fixé le préjudice global de la société Ardial à la somme de 12 371 194 F et a condamné solidairement

R... « au paiement des droits fraudés s'élevant à la somme de 7 050 309 euros, avec une limitation de la solidarité à la somme de 4 779 613 euros », soit une somme supérieure à celle fixée par le jugement

déclaré inhabitable » ; que les deux attestations établies le 19 mai 2008 par Madame Y...et Madame X..., respectivement cousine et fille des appelants, intitulées chacune « Attestation pour accueil sans limite

arriété arrêté au 1er avril 2025, outre intérêts au taux légal sur la somme de 3981,97 € à compter du 12 septembre 2024, date du commandement de payer, et à compter de l’assignation pour le surplus, - limiter

Par arrêts des 14 septembre et 16 novembre 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le montant de l'amende douanière mais a limité la solidarité concernant M.

qu'il s'agit, cependant, d'une simple possibilité ; qu'eu égard aux circonstances de l'espèce, notamment aux sanctions prises en interne par le commissionnaire contre son déclarant, il convient de limiter

aux intérêts civils, la cour d'appel, par arrêt du 15 septembre 2000 devenu définitif, a décidé que la solidarité prononcée au bénéfice d'Eric Y... serait limitée à Marc Le X... et Philippe Z...

qu'engage sa responsabilité personnelle et est en conséquence tenu à restitution des sommes remises à son mandant l'huissier de justice qui, au cours d'une saisie conservatoire dont les effets sont limités