dont le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation est tenu d'indemniser la victime du préjudice qu'elle a subi ; qu'il ne peut se dégager de cette obligation qu'en démontrant que le dommage

présence du véhicule en stationnement a joué un rôle causal certain dans la réalisation de l'accident, la faute du cyclomotoriste n'étant pas exclue indépendamment de la présence du véhicule consistant

A..., conducteur de l'autre véhicule impliqué, M.

et une tension qui ont pu être mortels en engendrant le dommage ; que cependant la preuve de la certitude du lien de causalité entre la réalisation de ce dommage et la création de ce risque n'est pas

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 octobre 2021), M. [Z] a été blessé à la suite d'une collision entre la motocyclette qu'il pilotait et un véhicule automobile conduit par M.

causal, dans la survenance de l'accident, des fautes commises par les conducteurs des autres véhicules impliqués, les juges du fond ont de nouveau violé l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985

1985 ; "alors que, enfin, le conducteur d'une motocyclette ou d'un vélomoteur peut se voir opposer comme faute l'absence du port du casque s'il y a un lien entre les dommages subis et l'absence du port

de causalité avec le dommage subi ; qu'il y a lieu de déclarer M.

et de ses conséquences préjudiciables, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors, que lorsque le conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation a commis une faute

du prévenu et ayant fait preuve d'une particulière imprudence en terminant ce doublement, le lien de causalité entre la gêne antérieurement provoquée par la manoeuvre de Bernard Z... et le déport du motocycliste

a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'en excluant, en tout état de cause, tout lien de causalité entre la vitesse excessive à laquelle circulait la moto conduite par

En statuant ainsi, sans caractériser l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et les préjudices dont M. [G] demandait l'indemnisation, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

, se trouvait caractérisé le lien de causalité existant entre cette faute et la réalisation du dommage, objet du recours en contribution de son assureur, de sorte qu'en l'absence de faute des autres conducteurs

que s'il est établi que ce dernier a commis une faute présentant un lien de causalité avec le dommage subi par la victime ; qu'en accueillant pour le tout le recours formé par la SMABTP à l'encontre de

ou exclue que par l'effet de ses propres fautes en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; que l'existence, même éventuelle, d'un lien de causalité entre le défaut d'homologation de

du conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages ; que le lien de causalité entre la faute et le dommage doit être apprécié en tenant compte des autres fautes des conducteurs

de son préjudice, à savoir les frais d’intervention et la perte de recettes engendrée, en présence d’un lien de causalité entre l’accident du véhicule assuré et le dommage au service autoroutier.

du véhicule dans l’accident de la circulation sans qu’il soit nécessaire de caractériser un lien de causalité entre l’action du véhicule et la survenance de l’accident et des dommages qui en résultent