X... présente un lien de causalité direct et certain avec les blessures subies par Eric Y... ; qu'il convient d'infirmer sur ce point le jugement entrepris et ainsi de relaxer M.

L'expert désigné, le docteur [S], a confirmé l'avis initial du médecin conseil, considérant qu'il n'existait pas de lien de causalité entre l'accident du travail et les lésions invoquées dans le certificat

Il lui appartient donc, dans un premier temps, d'établir l'existence d'un lien de causalité entre les dommages allégués et le défaut d'entretien prétendu.

Elle a fait citer par acte du 21 novembre 2011 Groupama Sud et la CPAM de l'Hérault pour statuer sur l'indemnisation des préjudices et le lien de causalité entre l'accident et une aggravation de son état

Au terme de l'information judiciaire le 24 juillet 2017, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, estimant qu'aucun lien de causalité ne pouvait être caractérisé entre le suicide et une

de causalité direct et immédiat entre les violences alléguées et les conséquences de ces violences pour la victime, encore fallaitil que l'existence de ce lien de causalité soit certaine et qu'en ne relevant

. ; " aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée pour rechercher l'existence d'un lien de causalité entre le décès de Nicole A... et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que

N... a manqué à ses obligations réglementaires et contractuelles ; que toutefois, s'agissant du lien de causalité entre ces manquements, et l'accident survenu, la responsabilité de M.

de causalité entre le décès et l'inhalation de gaz, tout en constatant que ces rapports concluaient uniquement, ce qui n'était pas exclusif de tout lien de causalité entre l'inhalation de gaz présent

une expertise médicale complémentaire afin de rechercher l'existence d'un lien de causalité éventuel entre l'accident et l'état de santé de l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

lien de causalité entre cette cessation des paiements de la SCI et les préjudices personnels qu'ils invoquaient ; qu'en remettant en cause le lien de causalité entre la faute de la banque d'une part,

direct et certain admis par les juges du fond entre des plaques pleurales et l'exposition à l'amiante de victime fait nécessairement présumer le lien de causalité entre le cancer broncho-pulmonaire dont

Contestant cette décision, il a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au Dr [Z], lequel a estimé qu'il n'existait aucun lien de causalité directe entre l'accident du 31 août 2000

de causalité établi entre le dommage allégué et le fait de la société Préval ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué sans répondre aux conclusions, tendant à démontrer

de causalité entre les séquelles qu'elle invoquait et l'accident dans lequel le véhicule de M.

Y... ne pouvait actuellement contester un lien de causalité entre les lésions subies par M.

J.P.N., est sans lien de causalité avec les faits commis par le prévenu puisqu'il n'est pas démontré qu'ils sont à l'origine de la cessation des paiements de la société qui a été reprise par Gérard Y..

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté les consorts X... et la SNCF de leurs demandes d'indemnisation des préjudices liés au décès de Camille X... à raison de ce qu'il n'existait pas de lien