Alphonse Y... portant résiliation d'un contrat de licence d'exploitation dont était titulaire la société et stipulant que M. Y... donnait mainlevée de l'engagement pris par M.

X..., titulaire de diverses marques déclinant l'appellation maxitel, a, par un premier contrat conclu en 1992, puis par un second, enregistré en 1997, concédé une licence d'exploitation de deux de ces

X... ayant consenti à la société X..., devenue société Bugnot, une licence d'exploitation d'un brevet couvrant un broyeur de pierres, il a mis cette société en demeure de lui régler les redevances convenues

X... et Z... lui consentiront une licence d'exploitation de la marque Whos's Next assortie d'une promesse de cession partielle et que, dans toute hypothèse de retrait de MM.

Faits et procédure : 1 - Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2018), la société Caiveau Boutiques, désormais dénommée B to Bag (la société Caiveau), a conclu avec la société Icare un contrat de licence

X..., titulaire d'un brevet français couvrant un dispositif anti-chute pour fermeture à effacement vertical, ainsi que la société Distri Fic, détentrice d'une licence d'exploitation, et dont Mme X... est

EXPOSE DU LITIGE Suivant convention en date du 17 avril 2014, la SARL Sovimo Agence Immobilière (la société Sovimo) a souscrit auprès de la société Meosis un contrat de licence d'exploitation de site

Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'en ce qui concerne le fonds de commerce de camping, les consorts X..., qui produisent l'acte du 15 avril 1976 par lequel ils ont acquis la licence

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 2017), que, le 17 juillet 2014, hors établissement, Mme X..., architecte, a souscrit auprès de la société Cometik un contrat de création et de licence

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait signé avec Mme Y..., le 10 février 1999, une promesse synallagmatique de vente d'une licence

X... a concédé à la société Efsa la licence d'exploitation du brevet dont la demande, déposée par ses soins le 22 avril 1982, a été enregistrée sous le numéro 82-06.913, et du brevet européen déposé le

Hugues X... a concédé à la Société commerciale de détergents industriels (société SOCODI), le 7 juillet 1986, la licence d'exploitation exclusive de trois brevets, le premier, enregistré le 6 novembre

L'ACTIVITE DE LA SOCIETE DE FAIT OU QUE, DANS LA NEGATIVE, L'ACTIVITE DE CELLE-CI DEVAIT ETRE REGARDEE COMME AYANT ETE ETENDUE, AU SENS DE L'ARTICLE 155 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A LA CONCESSION DE CETTE LICENCE

... propriétaire du brevet d'invention n° 85.13619, déposé le 13 septembre 1985, ayant pour titre "chaise de spot pour un faux plafond ou faux mur", et la société Normalu, se disant titulaire d'une licence

titulaire du brevet déposé le 13 mai 1987, enregistré sous le n° 8 706 728, publié le 8 septembre 1989, ayant pour objet un "appareil de cuisson à chauffage électrique" ; qu'elle en a concédé la licence

titulaire d'un brevet couvrant une machine destinée à l'élagage et l'ébourgeonnage des sarments de vignes, a consenti à la société anonyme des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand) une licence

Louis Y... la licence d'exploitation du débit de boissons en invoquant quatre griefs tirés d'une violation de l'article 1315 du Code civil, d'un manque de base légale au regard de l'article 544 du Code

Le défaut de règlement dans les délais imparti a entrainé la résiliation du contrat de licence d'exploitation le 16 novembre 2023.