AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1899ba5988459c52736
23 avril 1997
23 avril 1997
d'analyses médicales extrahospitaliers du 3 février 1978, étendue le 20 novembre 1978, était applicable à la société civile professionnelle ; que la salariée a été licenciée le 5 février 1991 pour motif
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5249b
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-8 du Code du travail et 9 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers ; Attendu qu'en vertu du second de ces
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c93
16 janvier 2001
16 janvier 2001
X..., employé en qualité de laborantin par la société Laboratoire d'analyses médicales Fondart, Belujon, Prouteau, a été licencié le 26 août 1992 ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200886
5 juin 2008
5 juin 2008
X... qui occupait le poste de directeur laboratoire, défini par la classification prévue par la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers, et percevait un salaire fixe
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4c
8 septembre 2014
8 septembre 2014
d'analyses médicales extrahospitaliers no 3114 du 03 février 1978.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01781
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Christelle réclamant une prime de fin d'année, que celle-ci n'a pas un caractère obligatoire, n'apparaissant pas dans la lecture de la Convention Collective « laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a52
8 septembre 2014
8 septembre 2014
d'analyses médicales extrahospitaliers no 3114 du 03 février 1978.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01869
28 octobre 2014
28 octobre 2014
520,02 ¿ » ; ALORS, D'UNE PART, QUE selon l'Annexe III, issue d'un Accord du 15 février 1978 et portant classification du personnel non cadre relevant de la Convention collective nationale des laboratoires
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970b3
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La SELAS Eurofins Biomnis développe une activité de biologie médicale spécialisée. Elle réalise des analyses pour d'autres laboratoires, dits "de ville" et pour des établissements de santé.
Source officielle