Il ne justifie pas plus, pour la période antérieure au 28 janvier 2018, de la justification par écrit au salarié du refus d'attribution d'un échelon supérieur.

membre pour une infraction grave à ses obligations (...) un mois après qu'il ait été mis en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de régulariser sa situation ou de fournir toute justification

Le seul dysfonctionnement d'un ordinateur, argué par Madame [Z] (sans justification d'un écrit de sa part sur cette question sur la période du 6 avril au 10 mai 2021), ne l'empêchait pas d'exercer ses

situation fiscale personnelle (ESFP) portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 au cours de laquelle l'administration fiscale leur a adressé deux demandes d'éclaircissements et de justifications

par écrit dans les 48 heures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A l’audience du 16 avril 2026, le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée faute de justification d'un engagement écrit d'acquisition.

recours gracieux afin de demander au tribunal : 1°) de réexaminer sa copie ou l'enregistrement de ses oraux du CAPES externe d'histoire-géographie de la session 2025 ; 2°) de lui fournir une justification

en l'espèce la validité du recours exercé par le premier administrateur au nom également du second sans exiger de lui la justification d'un mandat écrit et spécial de la part de celui-ci, le premier président

l'incendie dont ils avaient été victimes et qui avait entraîné la destruction de leurs archives, ils n'étaient pas en droit d'établir leur libération par tous moyens, sans être tenus de produire des justifications

MANIFESTANT SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE DE RENONCER ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT FAIRE RESULTER UNE RENONCIATION DU MARI AUX RECOMPENSES DUES PAR LA FEMME A LA COMMUNAUTE NI D'UNE LETTRE ECRITE

contradictoirement débattues ; que la SFAC n'établit pas que le représentant des créanciers n'avait pas oralement soutenu devant le juge-commissaire que la déclaration de créance avait été faite par elle sans justification

2023 par RPVA, ayant sollicité le rétablissement de l’affaire au rôle et l’orientation de la procédure aux fins de constatation de la vente amiable, de la prolongation de son délai en cas de de justification

des débats que la cour d'appel avait connaissance des conditions de fond dans lesquelles la décision avait été rendue, que l'on ne pouvait considérer l'absence du comité d'entreprise comme sans justification

usage dont la Cour d'appel a expressément reconnu l'existence et dont elle ne pouvait écarter le jeu sans méconnaître la valeur normative de l'usage, et peu important, lorsque l'usage existe, que sa justification

créance de ce montant en date du 27 avril 2010 ; que cet état sur le fonds relevant l'existence d'inscriptions d'un montant supérieur au prix de cession de 45.000 €, le vendeur devait fournir les justifications

transfert officiel du siège de l'association à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, elle a régulièrement sollicité la mise à disposition du stade municipal ; que la commune refuse verbalement et sans justification

observer, lors des débats, que la cour d'appel avait connaissance des conditions de fond dans lesquelles la décision avait été rendue, que l'on ne pouvait considérer l'absence de celle-ci comme sans justification