Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juin 1998) qu'un jugement, confirmé

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un jugement, confirmé en appel, ayant condamné M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 5 octobre 2016, pourvoi n° 15-25.944, Bull. 2016, I, n° 186), un jugement, confirmé en appel, a prononcé

confirmé en appel a condamné Mme X..., divorcée Y..., à payer diverses sommes au Crédit industriel de Normandie au titre d'un découvert en compte et qu'un autre jugement du 16 janvier 1997 a débouté la

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un jugement, confirmé en appel, ayant condamné M.

qu'il lui imputait, enlevaient aux faits que celle-ci lui reprochait le caractère de gravité qui en auraient fait une cause de divorce ; que le divorce a été prononcé à ses torts exclusifs par un jugement

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 janvier 2019) et les productions, se fondant sur un jugement, confirmé en appel, par lequel M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 janvier 2019) et les productions, se fondant sur un jugement, confirmé en appel, par lequel M.

Un jugement, confirmé en appel, a fixé le principe d'un droit à indemnisation à hauteur de 50 % compte tenu de la faute de M. [X] et a ordonné une expertise médicale. 3. M.

la Réunion (la banque), qui a fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de la SCI Centre commercial Saint-André (la SCI) entre les mains des locataires de celle-ci a été condamnée par un jugement

Z..., un jugement, confirmé en appel le 19 septembre 1996, a imposé un règlement d'eau, de telle sorte que le maintien du débit du ruisseau ne dépendît pas d'une intervention manuelle journalière sur le

région parisienne (CIRP) a vendu trois immeubles à la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) ; que, sur demande de cette dernière, la résolution des ventes pour vices cachés a été prononcée par jugement

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité, les pourvois n° Q 97-13.488, C 97-18.422 et D 97-18.423 ; Attendu, selon les décisions attaquées, qu'un jugement

bancaire ayant été refusé, le vendeur, estimant que ce refus était imputable à l'acquéreur, a assigné, le 18 septembre 2008, la société GLR devant le tribunal de grande instance, lequel, par un premier jugement

[H] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

des cessionnaires pour garantir, à concurrence de 150 000 francs, les montants qui pourraient être dus dans le cadre de la garantie d'actif et de passif ; que postérieurement à cette cession, par un jugement

le 30 mars 2009, dont la mainlevée a été ordonnée par jugement rendu le 27 janvier 2011 par le juge de l'exécution de ce siège, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 15 novembre 2011, - la