X... et l'assureur de ce dernier, la caisse de Réassurance mutuelle agricole du Centre Manche, ainsi qu'en déclaration de jugement commun M.

Mmes X..., Y... et Z..., constituées parties civiles, en présence de la Berufsgenossenschaft Nahrungsmittel und Gaststatten (la BGN), organisme social de droit allemand, appelée en déclaration de jugement

[R] [M] une certaine somme en réparation de son préjudice et a déclaré le jugement commun à la mutuelle des étudiants. 3. M. [M] a relevé appel de cette décision.

[T] [P] une certaine somme en réparation de son préjudice et a déclaré le jugement commun à la mutuelle des étudiants. 3. M. [P] a relevé appel de cette décision.

aux fins de jugement commun et opposable ; Attendu que M.

; qu'elle a assigné celui-ci en réparation de son préjudice ainsi que la compagnie d'assurances L'Est central ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a été appelée en déclaration de jugement

assigné ceux-ci ainsi que la mutuelle assurance des travailleurs mutualistes en réparation de son préjudice ; que par la Caisse centrale d'assurance maladie de Lyon a été appelée en déclaration de jugement

[G] [E] a assigné sa soeur [R] en rapport et recel successoral et sa soeur [P] en déclaration de jugement commun.

Z... qui a fait, à son tour, assigner son épouse en déclaration de jugement commun ; Sur le premier moyen qui est recevable : Attendu que M.

Z..., qui a heurté son propre véhicule ; qu'elle a assigné ceux-ci en réparation de son préjudice et appelé en déclaration de jugement commun la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon ;

A..., qui a heurté son propre véhicule ; qu'elle a assigné ceux-ci en réparation de son préjudice et appelé en déclaration de jugement commun la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; Attendu

destiné à en assurer les traitements ; qu'à la suite de l'échec de ces projets, elle a assigné la société Sepia en remboursement des sommes qu'elle lui avait payées et la société Spard en déclaration de jugement

assigner celui-ci et le Groupement français d'assurances (GFA) pour obtenir réparation de son préjudice ; que la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant été appelée en déclaration de jugement

Y... et la société d'assurances les Mutuelles unies en réparation de son préjudice ; que la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la Caisse) a été appelée en déclaration de jugement

(la caisse) a assigné devant une juridiction de droit commun, d'une part, M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 547 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 331 de ce même Code; Attendu que le tiers assigné en déclaration de jugement

[L] à verser à Mme [S] certaines sommes à titre de dommages-intérêts et a déclaré le jugement commun au régime social des indépendants (RSI). 4. M.

cause d'appel la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole, en réparation de son préjudice ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne n8 422 a été appelée en déclaration de jugement