suivie contre Tahar Y... du chef de contravention de dégradation volontaire du bien d'autrui, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 10 juin 2004. # Xanthippi Liakoura contre Conseil de l'Union européenne. # Fonctionnaires - Refus de promotion - Recours en annulation et en indemnité

cassation

Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 7 mai 2003. # Eric den Hamer contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Rapport de notation - Recours en annulation - Recours

S... a été condamnée par le tribunal correctionnel de Papeete, statuant à juge unique, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 FCFP d'amende, le tribunal prononçant en outre sur les intérêts

Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 8 juillet 2004. # Robert Charles Schochaert contre Conseil de l'Union européenne. # Fonctionnaires - Recours en indemnité - Refus de promotion -

Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER Madame GIRAUD, Greffier DEBATS à l'audience

Le jugement sera donc confirmé sur ce point .

entrepris rendu par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre siégeant à juge unique, a rejeté l'exception d'incompétence dudit juge unique, et ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve

avocat plaidant, vestiaire #C0649 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge

INDEMNITAIRES N'AYANT PAS DONNÉ LIEU À UNE ÉVALUATION CHIFFRÉE DANS LA REQUÊTE INTRODUCTIVE D'INSTANCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - CAS DANS LESQUELS LE MONTANT DEMANDÉ N'EST PAS DÉTERMINABLE - JUGE

, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile.

cassation

Y... ; mais attendu que, par jugement en date du 28 janvier 1999, le tribunal statuant à juge unique, a requalifié les faits en délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente

, siégeant en juge unique Assistée lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier.

2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en juge

, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté

Le tribunal correctionnel a joint les affaires et, par un jugement unique du 15 juin 2017, a déclaré les faits établis et a prononcé des peines.