TRIBUNAL_UEAnnulation
TRIBUNAL_UE — 7 mai 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:135
- Date
- 7 mai 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 7 mai 2003. # Eric den Hamer contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Rapport de notation - Recours en annulation - Recours en indemnité. # Affaire T-278/01.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 7 mai 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:135
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel