en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 181 et 202 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code ; "en ce que la demanderesse ayant demandé la jonction

. ; que la SCP a délivré un acte d'opposition-jonction et a dénoncé cette mesure ; que la société Lavail a saisi un juge de l'exécution aux fins de voir prononcer la nullité des actes de la SCP ; que cette

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 08/01/2025 J U G E M E N T D E J O N C T I O N Le Tribunal ordonne la jonction

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2022000823 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 12] [Localité 19] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué

JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001852 avec l’affaire

JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 008413 avec l’affaire

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/04/2025 N° de rôle : 2025 001732 COMPOSITION DU TRIBUNAL President MonsieurAlain PRINCE

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/01/2025 J U G E M E N T D E J O N C T I O N Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000498 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 11/04/2025 DEFENDEUR (S) : [X] [J] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE JONCTION DU 11/04/2025 Numéro de rôle : 2024 003246 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, Assisté de

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/01/2025 J U G E M E N T D E J O N C T I O N Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024

J2025000004 en jonction des affaires : 2024006778 - ENTRE - La société BANQUE POPULAIRE DU NORD,[Adresse 3], demanderesse ayant pour Conseil Maitre Francois-Xavier WIBAuLT, Avocat a Lille, * ET - La

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 04/04/2025 J U G E M E N T D E J O N C T I O N Le Tribunal ordonne la jonction

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002451 Jugement de jonction du 03/04/2025 Demandeur(s) : SARL SOL INDUSTRIELS DU CENTRE (SIC) [Adresse 1]

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/04/2025 J U G E M E N T D E J O N C T I O N Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025

Juges : Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur Alain RENAULT Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 03/04/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000123 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE JONCTION DU 20/01/2025 DEMANDEUR (S) : [G] [C] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME LELONG Stéphanie PRESENTE

La jonction a été ordonnée en application de l'article 864 du Code de procédure civile.