nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées était applicable au contrat de travail de M.

d'appel a relevé tous les éléments constitutifs du contrat de travail ; alors que, d'autre part, la seule volonté des parties ne pouvait faire échec à l'application de la convention collective des jardiniers

en béton de la terrasse de l'étage supérieur pour y accéder ; que cette jardinière est tombée, blessant Sébastien de A... ; qu'en son nom, les époux de A... ont assigné les époux X... de la Serre en

Y... par contrat du 26 septembre 1965, et rémunéré en nature a été liencié par lettre du 23 juillet 1982 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la qualité de jardinier et non celle

Z... en qualité de jardinier sur la propriété de celui-ci, a été licencié le 21 septembre 1994 à la suite de la vente de la propriété à M.

) que la charge de la preuve de l'existence contestée de l'obligation incombe à celui qui l'invoque ; que c'est au syndicat des copropriétaires qu'il appartenait de démontrer que l'étanchéité des jardinières

1967 ; 2°/ que chaque résolution proposée et votée par l'assemblée générale ne doit avoir qu'un seul objet ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que les travaux de réfection des balcons et jardinières

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il a été occupant sans droit ni titre pendant la totalité ou une partie de cette période du jardinet dit "Boursault" inclus dans la parcelle n° 118 de Moutiers

"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

Y... qu'elle employait comme jardinier-horticulteur une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

impasse dépendant du domaine public entraînant la destruction d'une bande de terrain se trouvant devant la propriété de Mme Y... et que cette dernière, avec la tolérance de la Commune, avait aménagée en jardinet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Incitations du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Les Jardiniers

possibilités de reclassement à l'issue de l'avis d'inaptitude de la médecine du travail ; 3 / que la cour d'appel n'a pas répondu à l'argumentation du salarié qui indiquait pouvoir être reclassé comme jardinier

C... a été informé par le golf de Mennecy-Chevannes de ce que cette dernière avait été retrouvée déchirée par les jardiniers puis jetée. 3. La plainte pour vol déposée par M.

Le X... n'avait pas d'autorité hiérarchique sur le mécanicien et les quatre jardiniers chargés avec lui d'entretenir le parcours de golf, sans rechercher comme il lui était demandé si le comportement "

Les consorts [G]-[C] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné M. et Mme [F] à procéder au retrait, à leur frais, des jardinières et des plaques de plexiglas fixées sur le mur

X... était gardien et non pas seulement jardinier, a violé les articles 1341 et 1347 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la preuve d'un fait peut résulter de l'aveu d'une partie, que la cour

X... a reconnu devoir, pour le compte de la société La Jardinière, à la société Nouvelle Tarpinian Midi fruits aux droits de laquelle vient la société CDC IV (la société CDC IV) la somme de 31 872,13 euros