Y..., l'arrêté du 20 mai 1986 par lequel le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques la maison de Max Ernst au lieu-dit "Les

Ce château a été partiellement inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques en 1969 et sa restauration était soumise à l'époque aux avis, autorisations et prescriptions de l'Architecte

supplémentaire", et que l'article 22 de la loi du 27 septembre 1941 prévoit que : "Sont compris parmi les immeubles susceptibles d'être inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

X... a, afin de bénéficier d'avantages fiscaux, acquis un lot de copropriété situé dans un château inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, dans lequel devaient être entrepris des

AUTORISATION PREALABLE"; CONSIDERANT QUE L'IMMEUBLE SIS A DIJON ET DENOMME "ANCIENNE CRIEE DES HALLES" EST SITUE DANS LE CHAMP DE VISIBILITE DE L'HOTEL LE BAULT, DONT LA FACADE ARRIERE A ETE INSCRITE A L'INVENTAIRE

(la SCA), propriétaire d'un château du XVème siècle inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et de terres agricoles à [...]

M... et O... ont conclu, le 15 février 2000, après l'inscription du site dénommé [...] » à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, un accord avec l'Etat en vue de mettre fin aux différends

par la S.C.I. du Vieux Château et autres devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant que l'autorité administrative peut prononcer l'inscription d'un immeuble à l'inventaire supplémentaire

supplémentaire des monuments historiques; qu'en se bornant dès lors à apprécier l'incidence de la réticence dolosive sur le consentement de l'acquéreur au regard de la seule décision d'inscription à l'inventaire

supplémentaire et, par suite, déductibles ; - les parties de l'immeuble inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, notamment les façades et les toitures, ne constituent pas des

Méditerranée, l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 4 février 1991 en tant qu'il porte inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des parcelles n°s 700, 701

à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques doivent être pris sur proposition du secrétaire général de la préfecture de région, le préfet de la région d'Ile-de-France a pu néanmoins procéder

1994 en tant qu'il a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le bâtiment des communes dudit château ; Vu 2°), sous le n° 167 933, la requête enregistrée le 16 mars 1995 au secrétariat

d'une chapelle dont "deux portails en hémicycle" sont inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; que Georges Y... est poursuivi pour apposition d'une enseigne lumineuse à moins

. - IMMEUBLE INSCRIT A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE. - PROTECTION [LOI DU 31-12-1913]..* - NOTION DE PERIMETRE DE 500 METRES - ARTICLE 1-3..

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 juin 2020), le 11 mars 2003, la société Saqqara a acquis un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, qu'elle a divisé en lots qui ont été

M. et Mme A C sont propriétaires d'un ensemble immobilier, dénommé le " Prieuré de Relay " situé à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire), inscrit partiellement à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques

Il résulte de ces dispositions que le régime fiscal dérogatoire permettant l'imputation sur le revenu global des déficits fonciers afférents à des monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire n'est