[I], en sa qualité de gérant de la société Amarante, et en son nom personnel, irrecevable en son intervention volontaire, a constaté le désistement d'appel de la société Amarante et condamné M.

[V], en sa qualité de « gérant » de la société JJW France, et en son nom personnel, irrecevable en son intervention volontaire, a constaté le désistement d'appel de la société JJW France et condamné M.

[E], en sa qualité de « gérant » de la société JJW Luxury Hotels, et en son nom personnel, irrecevable en son intervention volontaire, a constaté le désistement d'appel de la société JJW Luxury Hotels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre Médical de l'Argentière, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 00-16.122 formé par Mme X..., ès qualités et n° Y 00

En raison de leur connexité, les pourvois n° W 21-14.708 et Q 21-15.415 sont joints. Désistements partiels 2. Il est donné acte à M.

Lors de la constitution de la société le 22 janvier 2024, Mme [I] [T] a été désignée comme gérante à durée non limitée.

, DU 13 JANVIER 2021 REJET du pourvoi formé par M.

Par acte délivré le 27 octobre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA IN'LI, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 602 052 359, a assigné en intervention

SUR L’INTERVENTION VOLONTAIRE En application des articles 66 et 328 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la S.A.

Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

A l'audience, Maître Thomas CRETIER, Conseil du patient, a été entendu pour indiquer que [Z] [S] [O] souhaitait se désister de sa demande.

les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société Groupe [K]'; -désigné la société [D] et [H] prise en la personne de Maître [D] ayant pour mission d'assister

P... du désistement de leur pourvoi n° X 19-16.771 en ce qu'il est dirigé contre la société Mandatum, prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés [...] , Cidou et Laiterie de

Par ordonnance en la forme des référés rendue le 5 avril 2018, confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 juillet 2018, avec rejet du pourvoi de Monsieur [X] [B] suivant arrêt de la Cour de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 février 1999), que la société Sainte-Catherine

et suivants du code civil, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant