Codes de loi français

Article R6122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 20

hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale ; 9° Traitement des grands brûlés ; 10° Chirurgie cardiaque ; 11° Activité interventionnelle

Article 3

Ces forfaits couvrent les frais liés à la structure ainsi que les frais liés aux interventions des professions médicales et paramédicales.

Article D6124-177-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins une séquence de traitement

Article D6124-177-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article D6124-177-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article D6124-177-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article 1

Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés ainsi qu'il suit : HOSPITALISATION CODE MONTANT Médecine. 11 736,66 Médecine spécialisée. 15 1 080,45 Chirurgie. 12 1 461,05 Spécialités coûteuses. 20 2 406,46

Article D6124-177-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article D6124-177-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article D6124-177-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article D6124-177-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article D6124-177-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article 52

cet égard, faire établir par son contrôle médical une note précisant la nature de la maladie, son origine, son évolution probable et le traitement en cours, ainsi que les propositions concrètes du contrôle médical sur les mesures de prévention (intervention

Article D6124-177-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 48

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article R4321-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Sans préjudice des dispositions applicables aux établissements publics et privés de santé, le masseur-kinésithérapeute qui prend en charge un patient à l'occasion d'une hospitalisation en avise le masseur-kinésithérapeute désigné par le patient ou son

Article 25

Rôle du médecin dans les programmes d’accompagnement du retour à domicile des patients après hospitalisation Les programmes d’accompagnement après hospitalisation visent à anticiper les besoins du patient au retour au domicile pour améliorer les conditions

Article D6124-257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 00

Tout site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète comprend :

Article D6124-264

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01

Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète comprend :

Article R6123-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51

-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en hospitalisation complète et à temps partiel.

Article D6124-177-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 22

à la nature de la prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l'accueil de plusieurs patients ; 2° Une ou plusieurs salles de convivialité ; 3° Un secteur d'hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation