Article D6124-177-10 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article D6124-177-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins une séquence de traitement individuelle ou collective.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 21 avril 2008→ 1 juin 2023

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En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6124-177-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

14e Chambre

5fdc50be65f6f874c7811a0f

5 décembre 2018

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Doctrine & commentaires

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adopte15 juin 1977

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adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2013

village_justice

Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.

Barbara Bertholet24 avril 2026

Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.