Codes de loi français

Article R632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre IV relatif à la transmission des requêtes par voie électronique sont applicables aux interventions.

Article R1424-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65

Les services locaux d'incendie et de secours, organisés en centres de première intervention chargés principalement des missions de secours, relèvent des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un corps communal

Article R3551-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 65 > 03

Les centres d'incendie et de secours sont les unités départementales chargées principalement des missions de secours.

LEGIARTI000030339398

pour affections aiguës 9 % 07C14 Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aiguës 14 % 08C24 Prothèses de genou 16 % 08C27 Autres interventions sur le rachis 14 % 08C40 Arthroscopies d'autres

Article 1

géographique et forestière éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, au vu du décompte exact des heures supplémentaires accomplies, est fixée comme suit : CORPS GRADE FONCTIONS Géomètres Géomètre principal

Article 2

une composante interventionnelle connait, en outre : - les principales voies d'abord en chirurgie ou en interventionnel ; - les règles de fonctionnement d'un bloc opératoire ou d'une salle d'intervention ; - la gestuelle chirurgicale ou interventionnelle

LEGIARTI000023884973

Il exerce ses compétences principalement dans le domaine des matériaux métalliques et composites au sein d'entreprises de construction ou de maintenance des aéronefs.

Article 913-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 26

Les ordonnances du conseiller de la mise en état ont autorité de la chose jugée au principal relativement à la contestation qu'elles tranchent lorsqu'elles statuent sur : 1° Une exception de procédure relative à la procédure d'appel ; 2° La recevabilité

Article 10

I. - Les interventions sur les appareils, et en particulier les remplacements de pièces, les réparations et les modifications sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant.

Article Annexe I

Intervention de professionnels Il est recommandé aux particuliers d'éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l'amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations

Article 19

dérogation au I de l'article 18 ci-dessus : a) Les modes opératoires de soudage qui sont, à la date de publication du présent arrêté, qualifiés dans les conditions antérieurement applicables, peuvent être utilisés jusqu'au 29 mai 2002 pour les interventions

Article 6

Le tarif national d'indemnisation est fixé à 115 € pour les interventions effectuées en 2012. Pour les interventions effectuées en 2013, le tarif national d'indemnisation est fixé à 116 €.

Article 3

Cette garantie s'exerce dans la limite d'un plafond en principal de 159 milliards d'euros. II. ― La garantie de l'Etat mentionnée au I peut faire l'objet d'une rémunération.

Article Annexe

Dans ce cadre, ses missions principales consistent à : Capacités attestées et descriptif 1. Préparer une intervention en milieu nucléaire Délimiter une zone à accès contrôlé par rapport aux risques radiologiques d'irradiation et de contamination.

Article R1424-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

et un autre départ en intervention ; b) Les centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un départ en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence

Article Annexe II

. - Insertion professionnelle visée Le titulaire de la spécialité Serrurier de certificat de spécialisation, niveau 3 intervient principalement dans des entreprises du domaine de la fermeture du bâtiment, de la métallerie, de la menuiserie, ayant des

Article Annexe II

des manœuvres de ressuscitation ; L'étudiant connaît les grands principes d'usage des systèmes d'information comportant le traitement de données de santé et les principaux usages du numérique en santé. - les principales voies d'abord en chirurgie ou

Article D6124-268

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

L'organisation et le fonctionnement du secteur interventionnel, notamment du bloc interventionnel protégé, sont précisés et consignés dans un document porté à la connaissance de l'ensemble du personnel intervenant dans le secteur interventionnel.

Article 240-1.04

l'activité a lieu dans le cadre d'activités d'enseignement organisées par un organisme d'Etat ou par une structure membre d'une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports ; - elle concerne des voiliers ou embarcations propulsées principalement

Article R6123-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84

L'autorisation d'activité de soins de radiologie interventionnelle mentionnée au 21° de l'article R. 6122-25 n'est pas exigée du titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie lorsque les actes correspondant à l'activité de soins de radiologie