préalable ; "aux motifs que l'accusé soulève le moyen tiré de la nullité de l'interrogatoire préalable prévu par l'article 272 du Code de procédure pénale au motif que ce document, comportant les réponses

de passer outre à l'absence de ces témoins ; "alors que tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge

des deux accusés X... et Z... sur les faits puis à l'audition des témoins et d'un expert sur les faits avant que l'accusé Frédéric Y... soit lui-même entendu sur lesdits faits ; " alors que, sauf raison

des témoins Y..., Z..., A..., B... et C... et que la présidente eut indiqué qu'il serait passé outre aux débats, cette dernière a procédé à la lecture des auditions de ces témoins non comparants ;

de tout témoin et de tout expert, communique aux assesseurs et aux jurés des documents de la procédure écrite" ; Attendu qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'au cours de l'interrogatoire de

et les experts ; que les principes des droits de la défense et du contradictoire imposent de justifier la décision de passer outre à l'audition de témoins ou d'experts à laquelle la défense n'a pas renoncé

de l'inculpé entendu en qualité de témoin par des officers de police judiciaire ; " alors de troisième part que la chambre d'accusation devait, au surplus, annuler d'office les procès-verbaux d'interrogatoires

de curriculum vitae du demandeur Issa X... et reçu ses déclarations, et avant l'audition de tout témoin et de tout expert cités et comparants, le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire,

après leurs interrogatoires ou auditions en demandant la parole au président ; que la méconnaissance de cette disposition entraîne la nullité des débats. » Réponse de la Cour 7.

de témoins et d'experts et à des interrogatoires de personnes poursuivies » ; - et en son article V que : « 1.

de tout témoin et de tout expert, communique aux assesseurs et aux jurés des documents de la procédure écrite" ; Attendu que le procès-verbal constate qu'au cours de l'interrogatoire des accusés,

de Christian X... le 29 novembre 2002 sur les faits de vol à main armée et séquestration en application de l'article 75-2 du Code de procédure pénale ; "au motif que s'agissant d'une audition de témoin

cette circonstance n'entache la procédure d'aucune irrégularité puisqu'il y avait lieu pour le juge d'attendre la découverte de la pince avant d'ordonner une expertise et que les experts ont constaté

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge (…) ; que pour juger que les interrogatoires avaient été menés dans le respect

C... et des témoins Mme A..., Mme Z... veuve Y..., Mlle X... ; que sur l'ordre du président, qui les a avertis qu'ils ne devaient pas conférer entre eux de leur déposition, les témoins, Mme A..., Mme

aux opérations d'expertise était un photographe, soit un technicien d'une autre spécialité que l'expert ; qu'en refusant d'en déduire que l'autorisation préalable du juge d'instruction était requise et

de témoin et à organisation d'une nouvelle expertise ; "aux motifs que Pierre Z... sollicite que soit entendu en qualité de témoin Jacques F..., qui a évalué les travaux faits sur sa propriété et M

ordonnée l'audition de témoins et faisait valoir qu'elle n'avait pas été confrontée à ceux-ci et que certains d'entre eux, bien que cités devant le tribunal correctionnel, n'étaient pas venus témoigner