lieux ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que cette somme a été expressément qualifiée de "loyer d'avance", que le sens littéral de ce terme est nécessairement la commune intention

étaient en réalité des éléments du prix d'achat de la clientèle et de la dénomination commerciale ; qu'en se bornant ainsi à requalifier le contrat du 5 octobre 1993 en tenant compte de la commune intention

rejet

l'expulsion de cette société ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que la commune intention des parties n'a jamais été, au-delà des termes littéraux des baux successifs établis

Y... des dommages-intérêts, le Tribunal relève que, faute de communication du contrat à l'abonné lors de son inscription sur liste rouge, il y avait lieu de faire primer la commune intention des parties

, que le sens d'une convention résulte de la commune intention des parties contractantes; que, pour déterminer quelles étaient les dettes garanties par le gage constitué par la société Sobrenor au profit

1989, pour la date d'expiration du bail ; Attendu que, pour accueillir la demande des bailleurs, l'arrêt retient que le bail n'ayant pas formellement affecté les lieux à l'habitation principale, l'intention

cassation

X... de sa demande, l'arrêt retient qu'en présence d'une discordance entre l'exploitation réellement exercée par la locataire et les stipulations du bail, il convient de se référer à la commune intention

que la vente de petits mobiliers et de lampes constitue le prolongement habituel et normal de l'activité exercée par le précédent titulaire du fonds de commerce, l'usage des lieux, dans la commune intention

X... à l'Association sportive pour l'exploitation du bar-restaurant "faisait l'amalgame entre ses fonctions de gérant et de directeur salarié", retient que cette convention constitue, dans l'intention

d'Etat à la reconstruction et au logement et du conseil régional de l'ordre des architectes avant d'engager toute action judiciaire" ; qu'il résulte des termes de cette stipulation que dans la commune intention

X... l'ont assigné pour inexécution fautive d'une vente parfaite entre les parties ; Attendu que, pour condamner M.

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés pour la période afférente, l'arrêt attaqué énonce qu'au delà des termes du contrat, il résulte de la commune intention

judiciaire de la société du Mas Y..., Mme Z... a demandé l'application du statut du fermage à son profit; Attendu que, pour juger Mme Z... irrecevable en sa demande, l'arrêt retient qu'en 1984 l'intention

s'accordent cependant pour dire que le matériel livré et mis en possession de l'entreprise Calvibat n'était pas conforme à l'intention des parties ; qu'aucune de celles-ci ne remet ainsi en cause, les

société Grand Hôtel de la Brèche à rembourser à la SCI bailleresse une certaine somme au titre des travaux de mise en conformité des locaux loués, l'arrêt retient qu'il convient de rechercher la commune intention

écarter la capitalisation litigieuse, l'arrêt retient qu'en l'espèce la fiche dite "d'ouverture d'un compte de société et divers ou d'entrepreneur individuel" produite par le CIAL ne renseigne pas sur l'intention