par tous moyens et résulter des données de la cause ; qu'en subordonnant l'existence de l'intention de nover de la société Sego, délégataire, envers M.

Mme [J] fait grief à l'arrêt de la déclarer occupante sans droit ni titre, d'ordonner son expulsion et de la condamner au paiement d'une indemnité d'occupation, alors « que si l'intention de nover n'est

Mme [N] fait grief à l'arrêt de la déclarer occupante sans droit ni titre, d'ordonner son expulsion et de la condamner au paiement d'une indemnité d'occupation, alors « que si l'intention de nover n'est

cause, que la novation ne peut résulter que d'actes positifs démontrant sans équivoque une intention de nover ; que, pour retenir l'existence d'une novation de la créance de salaires en une créance de

clause ; qu'en affirmant en l'espèce que "l'absence de reprise" de cette clause dans l'acte authentique révèle l'intention de nover de M.

se cumulaient ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir dit que le montant total de l'obligation des deux cautions se montait à la somme de 700 000 francs, alors, selon le pourvoi, que l'intention

de nover ne doit pas être nécessairement exprimée en termes formels ; que dans ses conclusions d'appel, la SASP Olympique de Marseille avait fait valoir que l'intention de nover, qui n'a pas à être exprimée

, que la cour d'appel a violé l'article 1273 du Code civil dès lors, que la novation ne se présume pas et qu'il ne résulte pas d'un acte positif et non équivoque qu'il ait manifesté l'intention de nover

violant ainsi l'article 1271 du Code civil; alors que, de deuxième part, l'obligation contractée à titre de "geste commercial" est un engagement comme les autres, qui doit être tenu, en sorte que l'intention

ladite société et d'avoir, en conséquence, déclaré irrecevable sa demande en tant qu'elle avait été faite à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, selon l'article 1273 du Code civil, l'intention

NOVATOIRE DES PARTIES, A DEFAUT DE CELLE DE LA NOVATION ELLE-MEME ; MAIS ATTENDU QUE, RETENANT, A BON DROIT, QU'IL N'EST PAS NECESSAIRE QUE L'INTENTION DE NOVER SOIT EXPRIMEE EN TERMES FORMELS DES

fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande en paiement d'un intéressement sur les bénéfices, alors, selon le moyen, que l'intention

CONVENTION SE SERAIT REVELEE INFERIEURE A SON SALAIRE ANTERIEUR, Y COMPRIS LES PRIMES LITIGIEUSES, ALORS QUE, D'UNE PART, LES JUGES D'APPEL N'ONT PAS PRECISE D'OU ILS ENTENDAIENT TIRER LA PREUVE DE L'INTENTION

que les obligations qu'ils avaient cautionnées s'étaient éteintes par l'effet d'une novation, reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir écarté ce moyen de défense alors qu'il n'est pas nécessaire que l'intention

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2) ALORS QU'EN toute hypothèse, l'intention de nover ne se présume pas ; qu'elle doit résulter d'actes positifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que

de nover ne peut être admise qu'en présence d'actes ou de faits manifestant de manière non équivoque cette intention de la part des parties à l'acte ; qu'en considérant que la délibération de l'AHPCAB

le second bail ne portait que sur le second module et sans constater l'extinction du premier bail, la cour d'appel a violé l'article 1271 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause, la preuve de l'intention