Cour de Cassation · civ1 — 6 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :


 Attendu que la cour d'appel ayant relevé qu'il résultait des éléments de la cause l'intention de nover la convention initiale, ce dont elle a déduit qu'étaient éteintes les obligations de M. X..., qui avait cautionné le remboursement d'un prêt consenti à la société Comptoir des Iles par la société BNP, devenue BNP Paribas, le moyen ne tend, sous couvert de violation de la loi, qu'à remettre en cause cette appréciation souveraine ; que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la BNP Paribas aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la BNP Paribas ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille quatre.