Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

, ces droits pouvant évoluer positivement avec l'accord des services dans l'intérêt des enfants à la condition qu'il se soumette à une expertise psychiatrique ordonnée par décision distincte.

DU SERVICE SOCIAL DE L'ENFANCE de Paris, domicilié à Paris (10e), 9, cour des Petites Ecuries ; 3°) Monsieur C..., directeur de la Fondation Jean-Luc LAHAYE, ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)

au taux légal à compter du 16 décembre 2009, à [N] [K] la somme de 41.327,20 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2009, - ordonner la capitalisation des intérêts, - débouter

M... était contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant sans expliquer en quoi il était, dans ces circonstances, de l'intérêt supérieur de ce dernier de laisser son lien de filiation inchangé, la cour d'appel

X... à payer des dommages-intérêts à Mme Z..., ès qualités, et condamné Mme Y... à payer à M.

La mère de mon enfant, n'en peut plus, elle a des problèmes financières. Le lycée où il est scolarisé et prestigieux et compte cher. Je participe à tous les frais.

dans l’intérêt de l’enfant.

Le 28 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance aux motifs suivants : La requalification du moyen tiré de l'atteinte à l'intérêt

intérêt de l'enfant le justifie, et en cas de refus abusif ou injustifié ou en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions

supérieur de l'enfant et, d'autre part, sur le risque de détournement de l'objet du visa de séjour à des fins migratoires ; Considérant que l'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la

[D] en Alsace, Mme [R] a saisi un juge aux affaires familiales afin d'obtenir le transfert de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile.

des motifs graves ; qu'en rejetant la demande de visite et d'hébergement du père en se fondant sur une audition de l'enfant datée de plus de deux ans, sans caractériser un motif grave tenant à l'intérêt

Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant que l'intérêt d'un enfant étant en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice qui produit des effets juridiques en

administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ».

, a violé l'article 353 du code civil ; 2°/ que l'adoption est prononcée si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant ; qu'en retenant, pour considérer qu'il serait contraire à l'intérêt de l'enfant de

par ses parents ne peut être justifiée que par l'intérêt de l'enfant ; qu'en jugeant que le prénom Titeuf n'était pas conforme à l'intérêt de l'enfant et en ordonnant sa suppression de l'acte de naissance

l'enfant de préserver son droit à cette identité, tel qu'il existait d'ores et déjà ; qu'ayant constaté que l'intérêt de l'enfant devait s'apprécier au regard du contexte familial, la cour d'appel qui