assuré auprès de la société Maaf assurances (la Maaf), est présenté comme le sous-traitant ; que Mme F..., ayant acquis en l'état futur d'achèvement deux lots dans un immeuble, s'est plainte d'une insuffisance

société Coopérative ouvrière de production Union des travailleurs de la pierre et du marbre (société SCOP UTPM) pour l'exécution du lot "revêtement intérieur, sol et murs en pierre" ; qu'invoquant l'insuffisance

MGFA, a confié l'exécution du gros-oeuvre à la société Thelu ; que les prises de possession sont intervenues entre le 12 septembre 1980 et le 20 mars 1981 ; que, se plaignant d'infiltrations et d'insuffisance

CONTRE LA SOCIETE RESIDENCE PERSPECTIVE, EN REOARATION DU PREJUDICE QUE LEUR CAUSAIT L'INSUFFISANCE D'ISOLATION PHONIQUE DE L'APPARTEMENT QUE LEUR AVAIT VENDU, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, CETTE SOCIETE

L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE TENUE DE GARANTIR SON ASSUREE DONT LA RESPONSABILITE SE TROUVE ENGAGEE ENVERS LA SCIC MEDITERRANEE, MAITRE DE X..., DU COUT DES TRAVAUX DESTINES A REMEDIER A L'INSUFFISANCE

phonique ; 1°/ ALORS QUE l'insuffisance d'isolation phonique qui rend l'immeuble impropre à sa destination relève de la garantie décennale ; que la cour d'appel s'est contentée de relever l'avis de

REJETTANT L'EXCEPTION TIREE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE L'ACTION DE L'ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL, EN GARANTIE DES VICES APPARENTS, LA COUR D'APPEL A ENONCE QUE L'INSUFFISANCE

d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ce dernier a formé des actions récursoires ; Attendu que la société Sogelym fait grief à l'arrêt de la déclarer partiellement responsable des insuffisances

D'ISOLATION PHONIQUE, TELS QUE PRECONISES ET DECRITS DANS LE RAPPORT D'UN EXPERT X...

. ; que se plaignant d'une insuffisance d'isolation acoustique et l'expertise ayant révélé que le promoteur avait, au cours de la construction, décidé unilatéralement de substituer un procédé d'isolation

VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, L'ACTION INTENTEE LES 26 FEVRIER ET 12 OCTOBRE 1971 PAR DES ACQUEREURS D'APPARTEMENTS CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BALANCE, VENDERESSE, EN RAISON D'UNE INSUFFISANCE

Y... alléguait, outre l'insuffisance d'isolation thermique, une insuffisance d'isolation phonique ; que l'expert M.

anormales occasionnées par des bruits répétés et excessifs causés par les occupants de l'étage supérieur, la cour d'appel, qui a aussi retenu que les travaux exécutés par Mlle Z... donnaient des résultats phoniques

deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'absence de double mur, qui aurait permis d'améliorer l'affaiblissement acoustique d'environ 11 décibels, était à l'origine de l'insuffisance

relevé et qu'il n'y a point, en l'espèce, vice de construction au sens de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, dès lors que la cause principale de la gêne qu'éprouve la famille X... est une isolation

LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION FROIDEVAL DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 65 PAVILLONS JUMELES DE TYPE ECONOMIQUE ET FAMILIAL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'INSUFFISANCE

En raison de cette insuffisance d'isolation phonique, l'immeuble prévu par le promoteur comme étant « une résidence d'exception » présentant « espace, standing, lumière, sécurité » et « une isolation phonique

phonique peuvent être jugés comme étant de nature à rendre un immeuble impropre à sa destination ; que, toutefois, l'insuffisance d'isolation phonique doit être généralisée ou concerner l'immeuble tout