X..., aurait pu lui être proposé par la société CL Innovation Santé (alors en période d'observation entre le 22 août et le 21 novembre 2012) au titre du reclassement externe.

J... agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CL innovation santé, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant

Pour rejeter les demandes de dommages-intérêts formées par la société Parco innovation, l'arrêt retient que le contrat de mandat par lequel la société Europlastiques a demandé à la société Parco innovation

René X..., par l'intermédiaire de la société Plaisance Innovation dont M.

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, 2ème section), au profit de : 1 ) le Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs

[S] [S], en qualité de mandataire liquidateur de la société New Innovation One-Adesium, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Métal Innove

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Innovation, société anonyme, dont le siège

L'officier du ministère public près le tribunal de police de Thionville a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 22 octobre 2020 qui a relaxé la société Active concept inovation

activité est au moins susceptible de concurrencer son ancien employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié avait accepté un autre contrat de représentation avec la société JBL Innovation

la production de principes actifs qui entrent dans la composition de produits cosmétiques ; que, sur ce secteur d'activité, la compétitivité d'une entreprise dépend essentiellement de sa capacité d'innovation

société OGMF, sise 28 avenue de Messine à Paris 8ème, immatriculée sous le numéro B572 017 317 ; que la société OGMF a le même numéro d'immatriculation et le même siège social que la société IGF Innovation

La société Service Innovation Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hom Innovation pour l'élégance masculine, dont le siège est

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-14.915 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Innove

[U] s'est vu confier, en raison de ses grandes compétences techniques, de larges responsabilités outre un rôle de référent technique et une autonomie lui permettant de faire preuve d'innovation tout en

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Holiday Inv

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stadium Innovation