aux règles de sécurité des travailleurs, à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 amendes de 10 000 francs, la Cour, qui ne pouvait prononcer qu'une seule peine pour les deux délits,

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, le deuxième à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et pour entrave au fonctionnement régulier du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; Attendu que, pour infirmer le

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné Albert D... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et Yves A... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré James X... coupable d'infraction à la législation du travail en ce qui concerne la sécurité de trois salariés et a, en

AUX REGLES RELATIVES A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS, A CONDAMNE X...

du travail et de blessures involontaires ; "aux motifs que le prévenu devait, conformément aux dispositions de l'article L. 230-2 du Code du travail, assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1990 qui pour blessures involontaires, infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Philippe de la prévention d'infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs.

; qu'il n'est pas dérogé à cette règle lorsqu'un délit d'homicide involontaire est poursuivi en même temps que des infractions correctionnelles aux dispositions protectrices de la sécurité des travailleurs

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 30 mars 1999, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions aux règles concernant la sécurité des travailleurs, l'a condamné

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 octobre 1998, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles concernant la sécurité des travailleurs

défaut de réponse aux conclusions, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Z... coupable d'infraction aux règlements en matière de sécurité du travail

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1990 qui, pour infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à deux

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs