de cassation proposé par le mémoire personnel, et pris de la violation des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Marcel Y... a conclu devant la

432-4 du Code pénal, de même que des articles 6.1, 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable

3 et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 333, 341, 344 du Code de la santé publique, de l'article 305 du décret du 20 mai 1903 portant règlement du service de la gendarmerie

; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 146, 147 et 153 de l'ancien Code pénal, des articles 441-1, 2 et 4 du Code pénal, des articles 7, 8, 575 alinéa

187-1, 187-2, 416 et 416-1 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre contre la

au Code de la santé publique ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Fatima G... et Khalida H... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur

79 de la loi du 24 janvier 1984 alors applicable ; "alors que l'article 79 de la loi du 24 janvier 1984, devenu l'article L. 571-4 du Code monétaire et financier incrimine trois infractions distinctes

318 ancien, 222-15 et 222-9 du Code pénal, 211, 213, 214, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ;

articles L. 626, R. 5193 du Code de la santé publique, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

575, alinéa 2, 7 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 59, 60, 309-5 du Code pénal, 575, 593

. 511-1, L. 512, L. 514, L. 517, L. 518, L. 519, L. 551, L. 551-2, L. 568, L. 570, L. 601, L. 601-1 et L. 603 du Code de la santé publique, ensemble les articles 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

121-3 et 221-6 du Code pénal ; qu'au sujet de l'infraction de non assistance à personne en danger reprochée, il ne résulte pas de l'information que les dispositions de l'article 1110-5 du Code de la santé

, a prétendu faire application des dispositions de l'article L. 480-2 du Code de l'urbanisme ; qu'à cette date, la gendarmerie n'avait pas établi de procès-verbal constatant une quelconque infraction

à la législation du travail; Vu l'article 575, alinéa 2,2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 51,

Christine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 avril 1996, qui, pour infraction à l'article L. 552 du Code de la santé publique et publicité de nature

575 alinéa 2, 7° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 63 alinéa 2, 114

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 87, 88, 186 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, 2, et 593 du même Code

Dans ses dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 18 janvier 2023, la CPAM de la Manche demande à la cour, au visa des articles les articles L. 1142-1 du code de la santé publique,