Josiane, - La Fédération NATIONALE DES INFIRMIERS, - Le SYNDICAT DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS du FINISTERE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES

aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes couvre les rémunérations versées aux infirmiers libéraux, à l'exception de celles correspondant à des actes expressément visés à l'article

, - LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU CANTAL DES INFIRMIERS LIBERAUX, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 juin 2002, qui, dans l'information

; il doit demander au médecin prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il estime être insuffisamment éclairé ; l'infirmier ou l'infirmière communique au

de l'instruction infirme une ordonnance de non-lieu et que, n'usant pas de la faculté d'évoquer, elle renvoie le dossier au juge d'instruction afin de poursuivre l'information, elle ne peut, sans excès

l'information ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents : M.

[W], a infirmé l'ordonnance entreprise, a dit qu'il y avait lieu de le mettre en examen du chef d'homicide involontaire et a fait retour du dossier au juge d'instruction pour poursuite de l'information

Le jugement est infirmé de ce chef et du chef des conséquences qu'en ont tiré les premiers juges.

Fatoumata, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour exercice illégal de

En application du texte précité, la Banque Fidicial avait l'obligation d'informer M.

, tant des déclarations de Cosette Y... et de Didier Z..., que des éléments objectifs du dossier" ; "alors que la chambre d'accusation qui, pour infirmer l'ordonnance de non-lieu et renvoyer le mis

, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 juin 1991, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information

formé par : VOISIN Jean, VOISIN Charles, VOISIN Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 avril 1990, qui, dans l'information

D... a ultérieurement infirmé l'existence d'une concertation entre infirmiers devant les enquêteurs en déclarant « non, nous nous sommes pas concertés car nous ne connaissions pas la raison réelle de notre

jusqu'à la date de communication de la nouvelle information.

ce qui justifiait qu'elles obtiennent une rémunération identique, qu'en cas de doute, celui-ci devait leur profiter et qu'en tout état de cause, il appartenait aux juges d'ordonner un complément d'information

Dès lors, aucune nullité n'étant encourue, le jugement sera en conséquence infirmé, M. et Mme [S] seront déboutés de leur demande de nullité du contrat de vente et subséquemment, de celle du contrat de