CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 166 résultats pour « indication d'adresse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

mail de l'intéressé connue d'elle datant du mois d'octobre 2013, ils ont en vain tenté de le contacter en lui adressant un message à cette adresse ; qu'ils ne se sont pas contentés de cela puisqu'à la

Source officielle

Page 1 sur 4609

Suivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836701

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

, de la santé et de la protection sociale s'est borné à donner, en ce qui concerne la date d'application de cette loi, une interprétation des textes ; que, quel que soit son bien-fondé, une telle indication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308331_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

termes de son article R. 414-2 : " Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746626

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

la société civile professionnelle du laboratoire d'analyses médicales Armand et X... a été remplacé par celui d'un laboratoire concurrent et que le nom du docteur X... était mentionné sans aucune indication

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f587178132e1935090

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

pour les faits pour lesquels il se trouvait en garde à vue avant son placement en rétention qu'il ne pouvait y retourner et a indiqué qu'il serait hébergé à [Localité 1] chez un ami sans toutefois d'indication

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fc0

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Z... étaient manuscrites, et sommairement rédigées, sur des formulaires imprimés, avec pour toute indication d'émetteur un cachet "AVEP, DDE ", sans indication d'adresse ; que les objets vendus l'étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210506

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

préalablement les parties à présenter leurs observations; qu'en l'espèce, en réponse au moyen soulevé par l'exposant démontrant que la requête et l'ordonnance étaient entachées de nullité à raison de l'indication

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC000916103

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

All letters were returned from the post office to the Court with indications “[addressee] unknown” or “unclaimed”.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936079

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

en République démocratique du Congo, il ressort des pièces du dossier que celle-ci, née le 14 septembre 1988, était effectivement âgée de plus de 18 ans à la date à laquelle, après avoir reçu les indications

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3148279-3494593

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

  Kamaliyev vers l’Ouzbékistan en décembre   2007 pour violation des règles de résidence, ordonnée en dépit de l’indication adressée au gouvernement russe par la Cour au titre de l’article &#

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300735

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

société AXA ASSURANCES celle de 1.500 euros ; Aux motifs que « s'agissant de la pompe à chaleur, les trois attestations produites émanant de personnes vivant dans le Val d'Oise où à Nanteuil sans indication

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

McCaughey et autresc/Royaume-Uni

ECLI:CEDH:002-13576

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

verdict clair et unanime auquel est parvenu le jury, cette question ne peut passer pour avoir gravement nui, par elle-même, à l’enquête considérée dans son ensemble. 5)     Les questions et indications

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100331

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SCI du Ru aux renards, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf8dbeee0f8318b97682

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

[Adresse 1] à [Localité 2] mais réside à [Localité 4] chez des « potes » sans autres justifications.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc66

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Lancaster Factory Company Ltd de produire aux débats ses bilans et comptes de résultats depuis les trois dernières années ; juger irrecevables les conclusions signifiées par Lancaster pour défaut d'indication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200621_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dates ultérieures à la date de la décision attaquée et celles établies à compter du 30 mars 2021 sans indication d'adresse, et alors que la requérante produit également des attestations de Pôle Emploi

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2611094-2840494

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

  Par ailleurs, la Cour maintient l’indication adressée au gouvernement suédois en vertu de l’article 39 du règlement, jusqu’à ce que l’arrêt de chambre devienne définitif ou que le collège de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200168

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

, que sur indication contenue dans une ordonnance du 12 février 2001 relative à une contestation d'honoraires à son encontre, l'avocat de Maître André X... n'a pu donner aucune indication d'adresse (pièces

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229e5d2fa6fd0f804043e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle ajoute que ce défaut d'indication d'adresse réelle la place dans l'impossibilité de faire exécuter la décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22447_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il résulte par ailleurs de ses indications adressées à la vérificatrice qu'il utilise d'autres véhicules dont la société est également propriétaire ou locataire pour ses déplacements professionnels.

Source officielle