Poitiers a notamment statué comme suit : - fixe l'indemnité d'occupation mensuelle due par [B] [M] à l'indivision post-communautaire à 796 euros par mois au 11.02.2022 et à 852,66 euros au 27.01.2024, en indexe

La pension fera l'objet d'une nouvelle indexation d'office.

déféré, non pas de maintenir la dispense précédemment accordée au père de payer une pension alimentaire pour cause d'impécuniosité, mais de mettre à sa charge une contribution mensuelle de 100, 00 €, indexée

alimentaire pour cause d'impécuniosité jusqu'au 30 Septembre 2013 mais sera condamné à en payer une de 50 ¿ par mois à compter du 1er Octobre 2013, puis de 100 ¿ par mois à compter du présent arrêt avec indexation

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que l'épouse doit être secourue par l'octroi d'une pension alimentaire d'un montant de 150 ¿ par mois à compter du 1er Juin 2012, avec indexation

contribution alimentaire pour cause d'impécuniosité, et de fixer à sa charge une telle contribution d'un montant de 360, 00 ¿ (120, 00 ¿) x 3) par mois avec condamnation à paiement en tant que de besoin et indexation

maintenue jusqu'au présent arrêt et sera portée, pour la suite par voie d'infirmation partielle à 350 ¿ pour chacun des enfants Louis-Antoine, Victoire, et Aliénor et à 400 ¿ pour Thomas, avec nouvelle indexation

impaires et inversement au profit du mari, * une fin de semaine sur deux au profit de l'épouse, correspondant à celle pendant laquelle elle accueille les enfants, - fixé à 800 ¿ par mois avec indexation

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 01 février 2024 date à laquelle l’Office PUBLIC DE L'HABITAT «HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 4] PROVENCE METROPOLE» a réitéré les termes de son

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 01 février 2024 date à laquelle l’Office PUBLIC DE L'HABITAT «HABITAT [Localité 8] PROVENCE [Localité 4] PROVENCE METROPOLE» a réitéré les termes de son

Y... la somme mensuelle de 100 € pour S... des mois d'avril 2012 à mars 2014 inclus et pour H... celle de 100 € à compter du 1er septembre 2012 jusqu'à la date de l'arrêt puis celle de 130 € indexée à

JEUNE GARCON, A DECIDE D'EN CONFIER LA GARDE A LA MERE ; QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR PRESCRIT D'OFFICE

jusqu'au 7 janvier 2014, réduit à 800, 00 ¿ à partir de cette date, puis porté à 900, 00 ¿ à compter du présent arrêt par voie d'infirmation, sans changement des modalités de paiement mais avec nouvelle indexation

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

et Nina 240, 00 ¿ (120, 00 ¿ x 2) à compter du 18 février 2014 et à la porter à 360, 00 ¿ (180, 00 ¿ x 2) à compter du présent arrêt, sans changement des modalités de paiement, mais avec nouvelle indexation

Par voie reconventionnelle, Mme D... a demandé le remboursement d'une somme indûment versée au titre de l'indexation non prévue par le bail.

pas le cas, les termes de comparaison en seraient faussés ; qu'en l'espèce, la clause d'indexation prévoit une indexation annuelle sur la base de la variation annuelle de l'indice

Kh., who had not been authorised to represent the Prosecutor’s Office before the court.