a payer au salarié des indemnités de licenciement et de préavis, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'accident de trajet était assimilable à un accident de travail ; que s'agissant d'un licenciement

Sablons", a reçu le 2 février 1989, une lettre datée du 26 janvier 1989 par laquelle son employeur déclarait accepter sa démission ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnité

de licenciement et de préavis a été suspendu ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, du code du travail et L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que pour accueillir la

X... a été licencié le 20 juin 1987 et a saisi, à nouveau, le même conseil de prud'hommes, le 29 juin 1987, pour faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de licenciement

conventionnelle de licenciement. 24 379,86 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2 437,99 euros correspondant aux congés payés y afférents

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir de la société AGED le paiement d'une indemnité de congés payés, d'indemnités, de licenciement et de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave qui prive la salariée des indemnités de licenciement et de préavis est exclusive

conventionnelle de licenciement, *29 280 euros à titre d' indemnité compensatrice de préavis, *89 460 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *1 200

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sans nouvel examen, de calculer l'indemnité de licenciement, de préavis, et compensatrice des congés annuels restant dus et sur les

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sans nouvel examen, de calculer l'indemnité de licenciement, de préavis, et compensatrice des congés annuels restant dus et sur les

Y... il a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de licenciement et de préavis, alors que

de préavis, alors même que celui-ci ne peut être exécuté, et qu'en conséquence il lui appartenait de comparer le montant de l'indemnité forfaitaire prévue par cet article avec la somme résultant des indemnités

OUVRIER ELECTRICIEN QU' IL AVAIT CONGEDIE LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE PREAVIS PREVUES PAR LE TEXTE SUSVISE, LA DECISION ATTAQUEE RELEVE, D' UNE PART, QUE Y... AVAIT ETE AU SERVICE DE X...

pour faute grave par lettre du 26 février 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités

Y..., a été licenciée pour faute grave le 19 mars 1998 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001) de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement

et de préavis, tandis que le salarié avait signé son reçu pour solde de tout compte, qui comprenait les indemnités de licenciement et de préavis, sans le dénoncer par lettre recommandée dans les six mois

puisqu'il avait atteint l'âge de la retraite, fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Versailles, 9 mars 1983), rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités

; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement de salaires, de primes, d'indemnités de licenciement et de préavis, de dommages-intérêts ainsi que d'indemnité pour