X... de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de non-concurrence, l'arrêt énonce pour l'essentiel que l'avenant du 24 juillet 1984, dont les dispositions ont été effectivement appliquées

X... a engagé une instance prud'homale pour obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence au titre des 4 années ; que, par un arrêt du 13 janvier 1998, pourvoi n° M 95-41.629, la

D... et C... ont été révoqués des mandats sociaux qu'ils exerçaient au sein de celle-ci; que ces derniers ont assigné la CFCICUE et l'OIF notamment en paiement de l'indemnité compensatrice de non concurrence

une somme à titre d'indemnité compensatrice de l'obligation de non-concurrence ; que la première demande a fait l'objet d'un jugement du 16 janvier 1981, qui a condamné la société au paiement d'une indemnité

à influer sur son droit à percevoir l'indemnité compensatrice de non-concurrence , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 du Code de procédure pénale ; 2 / qu'en

prud'homale en vue d'obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 août 2001) d'accueillir la demande du salarié

obligatoire à laquelle les parties ont fait référence; qu'en l'espèce, si l'article 10 du protocole d'accord national de la métallurgie du 13 septembre 1974 prévoit le versement d'une indemnité compensatrice

chiffrant à la somme minime de 1 000 euros sans autre explication, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 du code du travail, 1134 du code civil, 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'indemnité

de non-concurrence alors selon le moyen, que selon l'article 26 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, l'indemnité compensatrice de non-concurrence égale à 5

avec un préavis expirant le 31 juillet et a signé le 21 août 1987 un reçu pour solde de tout compte ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié une indemnité

X... les sommes de : - 5.328,42 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 10.656,84 € à titre d'indemnité de clientèle, - 28.418,24 € à titre d'indemnité compensatrice de non concurrence, -

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de la convention collective, "l'employeur, en cas de cessation d'un contrat de travail

X... une somme de 412 301 francs à titre d'indemnité compensatrice de non-concurrence, la cour d'appel a énoncé que l'employeur n'avait pas libéré M.

compensatrice de non-concurrence était due au salarié pour la période du 1er mars au 1er septembre 2007, de surseoir à statuer sur la demande de celui-ci à titre d'indemnité compensatrice de non-concurrence

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de non-concurrence, outre des frais irrépétibles de première instance et d'appel ; alors, selon le pourvoi, d'une part, que d'après l'article 26 de la convention

droit et de fait ; Sur le troisième moyen : Attendu, enfin, qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'une somme de 25 000 francs à titre d'indemnité

X... une somme à titre de dommages-intérêts en raison de l'irrégularité relative à la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'indemnité compensatrice de non-concurrence compense l'avantage

[V] présentées pour la première fois en appel et portant sur : - le versement d'une indemnité compensatrice pour non-respect du délai de prévenance à hauteur de 2 800 euros, outre 280 euros de congés