Le CHSCT fait valoir que la réorganisation aura nécessairement des impacts dans le quotidien des salariés, notamment en raison de l'extension des secteurs géographiques.

de très lourdes contraintes sur l'employeur, notamment en lui imposant des prix supérieurs à ceux pratiqués dans les magasins de l'enseigne, en lui livrant les produits avec retard, contrairement aux

de très lourdes contraintes sur l'employeur, notamment en lui imposant des prix supérieurs à ceux pratiqués dans les magasins de l'enseigne, en lui livrant les produits avec retard, contrairement aux

de la piscine non couverte, ouvrage par nature bruyant dans son exploitation, à seulement 1 mètre 31 du mur séparatif, en violation des prospects du P.O.S. imposant un retrait minimum de trois mètres,

violation des articles 137 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur imposant

ménagères devait être réalisée à proximité de leur lot, suivant des prescriptions précises ; que, postérieurement, la société Gérard Jammet a fait exécuter une aire de stockage des ordures ménagères implantée

d'une ligne électrique sur une voie publique peut être réalisée après l'obtention d'une permission de voirie, son implantation sur une propriété privée doit être précédée d'une enquête et être autorisée

Z..., géomètre-expert ; qu'au cours des travaux, une erreur d'implantation est apparue, le chantier étant arrêté et des modifications devant être réalisées ; que la SCI a assigné en réparation MM

l'implantation en limite séparative des propriétés ou un retrait minimal de 4 mètres par rapport à la limite des propriétés ; que M.

Il fera également établir l'implantation des bâtiments en planimétrie et en altimétrie conformément au plan général d'implantation.

illicite de mobiles homes, s'accomplit non au moment où ces mobiles homes sont utilisés mais lorsqu'ils ont été implantés et que les travaux nécessaires à leur implantation ont été réalisés ; qu'en conséquence

outre-mer, un accord régional ou territorial interprofessionnel conclu selon les modalités prévues à l'article L. 2232-2 du code du travail et applicable dès 2009, peut permettre aux entreprises implantées

Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque, depuis la délimitation de la zone franche urbaine ou depuis la création ou l'implantation

respectifs des distributeurs concurrents de la société Part Dieu automobile ne constituaient pas un élément essentiel à l'équilibre du contrat, de sorte que l'agrément en 2008 d'un distributeur implanté

Société d'études et sondages d'opinion et ne peuvent par suite être considérées comme erronées ou injustifiées ; que si les documents publicitaires qui lui ont été remis ne tenaient pas compte de l'implantation

A..., entrepreneur exerçant sous l'enseigne SACI, assuré par la compagnie La Concorde, devenue Generali France Assurances, des travaux de piquetage du terrain et d'implantation de l'immeuble ; qu'alléguant

fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle fondait sa demande sur le parasitisme dont s'était rendu coupable la société SRR en imitant

6 avril 1994 à l'architecte, et que ce dernier, maître d'oeuvre de la construction, n'avait pas contrôlé ce schéma alors qu'il aurait été en mesure de découvrir dès ce moment l'erreur grossière d'implantation