. - Plus-values de cession - Plus-value de cession d'éléments d'actif réalisée en cours d'exploitation - Cession d'un immeuble en deux temps - Détermination du montant de la plus-value.

confirmatif attaqué (Grenoble, 17 novembre 1987) d'avoir rejeté son recours contre le redressement correspondant, alors, d'une part, que la cour d'appel constate qu'en ce qui concerne les employés d'immeubles

QUE LORENZON, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN, A DONNE MANDAT A HENRY D'Y FAIRE CONSTRUIRE UN PAVILLON ; QU'HENRY A CONFIE L'EXECUTION DES TRAVAUX A L'ENTREPRENEUR FERRET ET LUI A REMIS LES PLANS DE L'IMMEUBLE

ETAIENT LOCATAIRES DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS, APPARTENANT A DAME Z...

ACQUIS EN 1929, PEU AVANT SON DEPART EN AMERIQUE, UN IMMEUBLE DANS LEQUEL S'EST INSTALLE KATCHADOUR Y..., PARENT DE DAME X... ; QUE CELLE-CI, HERITIERE DE SON MARI, A VENDU L'IMMEUBLE EN 1963 AUX EPOUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Plein Ciel" sis à Embrun (Hautes-Alpes)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Grand Chalet" sis à Vars (Hautes-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Les Genepis" sis à Embrun (Hautes-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Marigny" sis à Embrun (Hautes-Alpes)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Villaret" sis à Risoul (Hautes-Alpes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Val Bel" sis à Risoul (Hautes-Alpes), représenté par son syndic,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Lou Miarze" sis aux Orres (Hautes-Alpes), représenté par son syndic

A... ; que ce dernier lui a demandé, en reconvention, le remboursement du tiers du prix d'achat de l'immeuble et des frais notariés de vente qu'il déclarait avoir payés pour le compte de M.

au jugement en condamnant ces deux parties à supporter, avec Ginette D..., in solidum, la somme de 58. 200 ¿ correspondant au trouble de jouissance subi par Claudine A...qui n'a pu disposer de son immeuble

Georges B..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 809, alinéa 1er, et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que le propriétaire d'un immeuble

    Le 30 juillet 1990, le requérant assigna la société D. devant le tribunal de Rome afin d’obtenir le transfert de propriété d’un immeuble conformément à un compromis de vente et à la réparation

OUTRE, AVEC OBLIGATION DE CONSERVER LES LIEUX A USAGE DE BUREAUX ; QU'A PARTIR DU 1ER JUILLET 1961, ETAIENT JOINTS A LA LOCATION SIX EMPLACEMENTS DE " PARKING " SITUES DANS LA COUR INTERIEURE DE L'IMMEUBLE

démarrage du chantier a été ajourné pendant plus d'un an en raison d'un litige avec l'exploitant du commerce situé au rez-de-chaussée, sans que la mise en place de contreforts et l'évacuation de l'immeuble