Un deuxième volume constituant le lot n°2 et comprenant la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation avec piscine, escalier d'accès et parkings entoure le volume n°1 et est administré sous

Résidence du moulin ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 26 novembre 1987), que la société civile immobilière Résidence du moulin (la SCI) a fait construire un immeuble

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2000), que la Ville de Paris, propriétaire d'un appartement, situé à Paris, dans un immeuble

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 décembre 2014, rectifié le 24 août 2015), que la société Kohler Rehm, locataire de locaux commerciaux situés dans un immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2020), la société civile immobilière Le Lagopède (la SCI) a fait édifier un immeuble collectif d'habitation. 6.

En 2011, la SCCV Solveo a fait construire, sur la parcelle contiguë dépendant de la ZAC de la Solvadière, un immeuble collectif d'habitation d'une hauteur de dix mètres.

D'UN IMMEUBLE OU D'UNE PARTIE D'IMMEUBLE" ; QU'IL POUVAIT DONC LEGALEMENT S'EXERCER SUR UN LOT DE COPROPRIETE DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF, MEME SI LES AUTRES LOTS N'AVAIENT PAS ETE L'OBJET D'UNE PREEMPTION

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2018), que la SNCF a vendu à la société ICF La Sablière un terrain destiné à la construction d'immeubles

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Saint-Alpinien, propriétaire d'un immeuble collectif assuré auprès de la société

un groupement composé de la société Renaudet groupe Abaq Architecteurs et de la société BRL Architectes, depuis en liquidation judiciaire, de la réalisation d'un ensemble de maisons individuelles, d'immeubles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France construction Méditerranée, société en nom collectif,

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 avril 2023), la société Cico promotion, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Aviva assurances, devenue Abeille IARD et santé, a fait construire un immeuble

attaqué (Nouméa, 24 juin 2024), la société GD1 (le maître de l'ouvrage) a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à la société [L] [D] architecte (le maître d'oeuvre) pour la construction d'un immeuble

X..., locataire d'un appartement équipé d'un compteur d'eau froide, situé dans un immeuble collectif appartenant à M.

DEPARTEMENT DU GARD A AUTORISE LA CREATION DU LOTISSEMENT "LE DEVOIS" A SAINT-SAUVEUR-DES-POURCILS ET DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 ET 16 DU "REGLEMENT PARTICULIER" ANNEXE A CET ARRETE, L'EDIFICATION D'IMMEUBLES

instance qui, par un jugement du 19 septembre 2000, a désigné un expert avec pour mission, notamment, de déterminer si les travaux avaient été réalisés conformément aux règles de l'art applicables aux immeubles

(Aix-en-Provence, 6 novembre 2014), que la société civile immobilière Méditerranée (la SCI), assurée auprès de la société Axa France IARD, a fait édifier et vendu, en l'état futur d'achèvement, un immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 décembre 2022), la société civile de construction vente Le Chêne (la SCCV) a fait construire un immeuble collectif de dix-huit logements, sous la maîtrise d'oeuvre de la