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13 résultats pour « imdenmite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137212bcd580146773f18d5

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

dernier ressort, que les époux F..., anciens fermiers des époux B..., décédés, ont saisi ce tribunal afin d'obtenir la condamnation de chaque héritier de ces derniers à leur payer une quote-part de l'imdemnité

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400b99

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

: Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait l'indemnisation due à Mlle Y... au titre de son préjudice patrimonial, alors que, d'une part, en décidant pour imdemniser

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58e5

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Y... qui soutenait, d'une part, que l'insuffisance de ses résultats et ses mauvaises méthodes de travail étaient exclusivement dues à l'immensité du secteur géographique qui lui avait été confié, d'autre

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2970969-3271908

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

  Consciente de l’immensité du préjudice subi par les requérants du fait de la déportation et des atrocités commises à l’encontre de leurs parents, la Cour constate toutefois, à l’instar des juridictions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00054

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

bien d'une prestation de service ; que la société Chubb European Group Limited ne démontre pas en quoi la mention « traitement » correspondrait en réalité à la mise à disposition des appareils ; que l'immensité

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44ae2cdc6046d472f2564

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

confusion avec la marque antérieure BLEU RIVIERA, où le terme de Riviera est utilisé comme adjectif et sans caractère déterminant, et évoque, à travers le nom de couleur qu'elle crée, la mer, l'azur et l'immensité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca84b4781dc057dee7b6e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Compte tenu de l'immensité de la matière j'ai oublié d'intégrer certains éléments précis' S'il était possible de récupérer à un moment votre version corrigée et d'y faire les ajouts, je suis d'accord »

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200434

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

n'est pas prévu que les documents envoyés en recommandé ne soient pas adressés sous enveloppe et doivent porter sur le document lui même des mentions d'envoi et de réception il est certain que dans l'immensité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC006362809

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Dès lors, tout en étant consciente de l’immensité du préjudice subi par le requérant, la Cour constate, à l’instar des juridictions internes, que l’ensemble des mesures mises en place par la France inclut

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC004963709

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

La Cour est consciente de l’immensité du préjudice subi par les requérants du fait de la déportation et des atrocités commises à l’encontre de leurs parents.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201641_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

projet emporte la création de lots alignés comme des corons, ce qui est étranger à l'architecture de la région, alors que le village de Macherin est typique des villages ruraux du Gâtinais ; ainsi, l'immensité

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0071c87724b5e69da13

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procès-verbal emportant la preuve qu'elle viendrait de déposer un permis de construire pour édifier une maison individuelle après démolition d'un abri de jardin sur ce terrain dont l'appelante note 'l'immensité

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb170f474256000835c4ad

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

décembre 2017 il en exposait les raisons dues notamment à l'importance des dommages, à l'impossibilité d'avoir accès à tous les bâtiments concernés d'une surface totale de 1000 m2 sur un terrain dont l'immensité

Source officielle