de l'horaire de travail constituait une modification substantielle rendant la rupture imputable à l'employeur, il n'en résultait pas nécessairement que cette rupture était abusive, et qu'il appartenait

Ce contrat de travail signé le 06 avril 2011 par Mme I... précisait bien dans son article 3 « horaire de travail », les journées travaillées, les heures de travail dispensées, ainsi que le nombre d'heure

de deux jours en raison de son refus de respecter les horaires de travail ; qu'elle a été licenciée le 31 octobre 2011 pour faute grave en raison de son refus de respecter les horaires de travail ; Attendu

effectif, même lorsque les réunions se tenaient en dehors de son horaire de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour décider que le temps passé en dehors de l'horaire

Par avenant du 11 décembre 2002, l'employeur l'a affecté sur un chantier, fixant une durée mensuelle de travail de 65 heures et un horaire de travail journalier de 18 heures à 21 heures. 3.

part, qu'après avoir rappelé qu'ils étaient en charge d'une mission de service public, les établissements publics faisaient valoir dans leurs conclusions délaissées que subordonner la fixation de l'horaire

En l'espèce, les horaires de travail du demandeur ont toujours fait l'objet d'une modulation hebdomadaire au moins depuis la signature de son avenant au contrat de travail, le 1er février 2002, ces horaires

au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 mai 1994), que Mme X..., au service de la société Relais FNAC depuis le 1er juillet 1986, s'est vu proposer une modification de ses horaires

de travail ; que le salarié a refusé ces changements jusqu'à ce que la société accepte, le 22 novembre 2016, le maintien de ses anciens horaires de travail ; Attendu que, pour faire droit à la demande

à durée indéterminée du 25 mars 2002 pour un horaire de travail de 78 heures par mois ; que le 4 novembre 2004, elle a signé avec la société un contrat de travail à durée déterminée du 4 novembre 2004

En l'espèce, les horaires de travail du demandeur ont toujours fait l'objet d'une modulation hebdomadaire au moins depuis la signature de son avenant au contrat de travail, le 1er février 2002, ces horaires

le vendredi où l'horaire s'étendait seulement jusqu'à 16 heures 30 ; que le règlement intérieur précise en son article 11 que le salarié doit respecter les horaires de travail et que "aucun salarié ne

maçon OHQ au service de la société Fondations justifiées de maçonnerie (FJM), depuis le 1er octobre 1987, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires, en prétendant que son horaire

et non une modification du contrat de travail, hors le cas d'une clause contractuelle expresse prévoyant l'horaire quotidien ; que dès lors, en ne recherchant pas si les horaires de travail de la salariée

Poitiers, 1er avril 1992) que Mme X... a été employée en qualité de cuisinière à temps complet par la société Beauséjour depuis le 1er février 1988 ; que Mme X... ayant refusé une diminution de son horaire

Par courriers du 20 et 31 mars 2014, Mme [K] a proposé à Mme [M] [R] une modification de son contrat de travail portant sur ses horaires de travail : 4 heures par jour les lundis, mardis, mercredis et

Y... en qualité de responsable d'exploitation le 16 septembre 2005, le contrat de travail énonçant que, compte tenu du niveau de ses responsabilités, le salarié ne devait pas être soumis à un horaire de

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des fiches horaires