approuvé le cahier des charges, sous réserve de l'insertion d'une interdiction de construction principale nouvelle sur tous les lots, sauf le lot n8 1, seuls les bâtiments annexes de 2 mètres 50 de hauteur

[O] [E] les sommes de 2.375,77 euros bruts outre 2373,58 euros bruts de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires résultant du dépassement de l'amplitude haute maximum applicable dans

18 mètres maximum au faîtage*) dans une bande de 15 mètres à partir de l’alignement actuel ou projeté des voies précitées. / 10.1.2 – Dépassements de la hauteur maximum : / - Un dépassement de la hauteur

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNE A RABATTRE D'UNE HAUTEUR MAXIMUM DE 2,50 METRES NEUF CUPRESSUS, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN ARRACHEMENT ET EN REDUCTION

ETRE EDIFIEES DE TELLE MANIERE QUE LA DISTANCE HORIZONTALE DE TOUT POINT D'UNE FACADE NE JOIGNANT PAS LA LIMITE SEPARATIVE AU POINT LE PLUS PROCHE DE CETTE LIMITE SOIT AU MOINS EGALE A LA MOITIE DE LA HAUTEUR

a retenu le moyen tiré de la méconnaissance des prescriptions du règlement du plan d'occupation des sols relatives à la hauteur maximum des constructions annexes ; Considérant toutefois qu'aux termes

procédure civile, de : ➢ CONSTATER le trouble manifestement illicite subi par Madame [T] [S] causé par un trouble anormal du voisinage de la société AD ASTRA à son encontre ; ➢ ORDONNER la coupe à une hauteur

par le permis de construire du 23 juillet 1981 serait contraire aux dispositions de l'article HRF-10-C du plan d'occupation des sols de Neuilly-sur-Seine au motif que ces dernières prévoieraient une hauteur

Les clôtures sur voie seront traitées selon les modalités suivantes :/- Muret enduit de 0,60 m de haut maximum surmonté d'un dispositif à claire voie de 0,60 m de haut maximum, /- Muret enduit de 0,60

de 2 mètres mais celle de 2,50 mètres, alors que la prescription avait commencé à courir à la date à laquelle les plantations en cause avaient dépassé la hauteur maximum alors autorisée, soit 2 mètres

maximum de l'immeuble, de 10,76 mètres, ne respectait pas la hauteur maximum autorisée de 9,49 mètres, calculée sur la base de la moyenne de la hauteur des bâtiments à prendre en compte, au regard des

déterminée à l'article 671 du Code civil se situe à la date à laquelle ces arbres ont dépassé la hauteur maximum autorisée ; que pour juger que la prescription trentenaire était acquise, le Juge de proximité

Aux termes de l'article 10.2 du même règlement : " La hauteur maximum telle que définie ci-dessus doit, en premier lieu s'intégrer à l'environnement bâti existant et en second lieu, ne pas excéder : ()

aux voies, cette hauteur maximum pourra être dépassée pour assurer un front bâti cohérent jusqu'à la hauteur maximum du pignon le plus haut ". 15.

maximum de 2 mètres dont la plantation et l'entretien devront respecter les articles 671 et 673 du Code civil et les dispositifs à claire voie, en bois, de hauteur maximum de 1,20 m, comportant ou non

En deuxième lieu, aux termes de l’article UP 3.5 du règlement du PLU : « La hauteur maximum est de 28 mètres, hors équipements techniques, pour les constructions à destination de bureaux. / La hauteur

maximum des constructions est fixée à 15 mètres et R*+4, sauf pour les parcelles riveraines de la rue de Villiers où la hauteur maximum est de 21 mètres (R*+6). / Un dépassement de 2 mètres de la hauteur

Clôtures / Les clôtures sont facultatives. / Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1,6 mètres. / Elles seront constituées : / - soit d’une haie vive / - soit d’un système à claire-voie léger