Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que Mme Y... a été engagée en qualité de VRP par contrat de travail du 31 mai 2002 par la Société industrielle de coopération d'aveugles et handicapés

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2005), que le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (le GIHP) titulaire d'un compte

L'Habitation confortable, ayant construit un immeuble, l'a donné à bail à l'Association nationale des amis des ateliers protégés (ANAAP) en vue de l'installation d'un Centre d'aide par le travail aux handicapés

Josiane X... présidait le GIHP Languedoc-Roussillon depuis 1996 et en assurait la totale direction, de sorte que, compte tenu de ses hautes fonctions, de son action au sein de mouvements en faveur des handicapés

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de Châteaudun à sa demande de copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son handicap

la société a contribué directement à la réalisation de ce préjudice en ne procédant pas à l'aménagement du poste de travail du salarié et en ne lui proposant pas un nouveau poste compatible à son handicap

il est effectué un abattement de 300 000 francs sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique

causalité direct et certain avec les lésions cérébrales irréversibles subies par l'enfant ; que les juges en concluent que Béatrice Y... est tenue de réparer entièrement les conséquences dommageables du handicap

Louis A..., une enfant prénommée Quitterie ; que cette enfant, née avec une écharpe du cordon, un apgar à 3/10 et réanimée à plusieurs reprises, souffre, en raison de lésions cérébrales, d'un grave handicap

X... faisait valoir qu'il était en incapacité totale de travail du fait d'une maladie de longue durée depuis le mois de mai 1980 et qu'il était handicapé physique, ce qui faisait ressortir qu'il ne pouvait

physiques à payer à Véronique X... la somme de 19 817, 27 ç à titre d'indemnisation du préjudice lié à la rupture de son mandat syndical,4o) condamner l'Association familiale des handicapés physiques

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.

Monsieur [G] [I] a été recruté en qualité de responsable des ressources humaines au sein de l'association Groupement Insertion Handicapés Physiques, association reconnue d'utilité publique, par le biais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, le Ggroupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon, représenté par Me Smallwood

II au code général des impôts : "Pour l'application de la taxe professionnelle ( ...) les handicapés physiques s'entendent des travailleurs handicapés reconnus par la commission départementale technique

De Sousa et du Syndicat départemental sanitaire et social de Lille-Armentières CFDT, de la SCP Monod, avocat du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques, les conclusions de M.